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Sondage : Responsables de club, prévoyez-vous un système d'avoir, remboursement partiel ou autre?

c’est très interessant ce que tu vient de dire on comptait le faire a la rentrée sans passer par cette plateforme ,en tant que président je n’ai pas envie d’être embété

ce n’est pas une obligation mais une possibilité , le montant du don est libre et bien sûr cotisation sur présentation du reçu.

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On n’est pas censé obtenir une contrepartie tangible en faisant un don déductible. C’est plus que borderline à mon avis.

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si le club de lyon a eu des soucis avec cette pratique c’est quelle n’est pas légual ,perso je comptais le faire sans passer par la plateforme mais je viens de contacter les membres du bureau que l’on ne fait rien je n’ai pas envie en tant que président d’avoir des soucis avec le fisc

Je n’ai pas tout lu, mais si vous parlez de la pratique du reçu fiscal aux « adhérents mécènes », elle est parfaitement légale il ne faut juste pas faire n’importe quoi comme par exemple compter la totalité du montant de l’adhésion comme un don (ce que font certains clubs sportifs). Il y a des règles à respecter et vos comités départementaux respectifs doivent être en mesure de vous aiguiller sur des bonnes pratiques.

C’est pas bordeline , c’est illégal

Apres a chacun de voir s’il prends le risque a la fois en tant que président du club de perdre le droit d’avoir une responsabilité dans un club , comité ligue etc au niveau du ping , ainsi que de devoir rembourser l’argent percu illégalement , mais aussi un risque au niveau pénal a titre individuel

Je suis d’accord avec ce qui est écrit ci-dessus (notamment sur le fait qu’il faut considérer les frais d’entrainement etc… comme une contrepartie, ce que certains dirigeants de club de foot et autre oublient volontairement) mais je nuancerais un point : j’avais fait des recherches et sollicité des pointures sur la question, et pour faire court on pouvait considérer qu’une contrepartie prenant la forme d’un bien ou d’une prestation de service pouvait être acceptée tant qu’elle reste dans la limite d’une faible valeur (une cinquantaine d’euros max de mémoire).

Oui c’est 20% de la valeur du don de mémoire. Donc pour un don de 150 euros faut que la contrepartie excede pas une valeur marchande de 30 euros. Va falloir le justifier que les entrainements etc ca vaut max 30 euros mais que les autres années tu le facture 120 euros

le montant des cotisations est calculé par rapport au bilan recette/charge du club , ça n’a rien d’illégal c’est normal.
les dons vont augmenter les recettes donc les cotisations vont baisser , ça n’a toujours rien d’illégal

Sauf que tu joues avec le feu. Si les dons finalement n’arrivent pas ? Tu fais comment ? Tu n’as aucun droit de les réclamer.

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C’est 25% de la valeur du don sans pouvoir excéder 65€ pour être précis.

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si les recettes n’augmentent pas la cotisation sera plus forte

Mais le timing tu fais comment ? Faut bien à un moment donné fixer la cotisation par un organe compétent (bureau, AG). Tu ne vas pas attendre de faire le point des dons pour savoir où tu vas.

Cool donc je peux aller jouer gratos ou pas cher dans ton club alors !

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Moi je trouve ce petit arrangement fiscal cotisation / dons totalement malhonnête. C’est en plus du bricolage. Si le président se fait prendre, il paiera de sa poche les conséquences.

oui on accepte les joueurs d’autres club a l’entraînement , il y a une cotisation prévu pour ça :wink:

ben si ! la plateforme c’est jusqu’à fin août et les cotisations débutent en septembre

C’est vous qui prenez le risque hein mais :

Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales.

Vous risquez alors (en plus des sanctions fiscales) :

  • 500 000 € d’amende
  • et 5 ans d’emprisonnement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451

Ca c’est ce que risque le président.

Car pour que ca soit légal il va falloir être en mesure de justfier que la contrepartie du don (ici la licence) a une valeur inférieure a 25% du don donc pour un don de 150 euros , la licence doit être considéré comme ayant une valeur inférieure a 37.5 euros. Du coup ben ceux qui vont pas passer par la plateforme faudra leur facturer la licence a maximum 37.5 euros . Ca va être rentable d’attendre chez vous

Et si vous vous faites prendre le club devras rembourser au fisc l’intégralité des sommes que le fisc a enlevé sur les impots des membres étant passés par la plateforme

non il n’y a aucun rapport direct dons/cotisation
la cotisation dépend des recettes/charges
rien d’illégal

Oui donc faut que les gens qui ont fait un dons payent la même chose que ceux qui n’ont pas fait de dons

Mais du coup va y avoir moins de donateur