Moi je trouve ce petit arrangement fiscal cotisation / dons totalement malhonnête. C’est en plus du bricolage. Si le président se fait prendre, il paiera de sa poche les conséquences.
oui on accepte les joueurs d’autres club a l’entraînement , il y a une cotisation prévu pour ça 
ben si ! la plateforme c’est jusqu’à fin août et les cotisations débutent en septembre
C’est vous qui prenez le risque hein mais :
Si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales.
Vous risquez alors (en plus des sanctions fiscales) :
- 500 000 € d’amende
- et 5 ans d’emprisonnement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451
Ca c’est ce que risque le président.
Car pour que ca soit légal il va falloir être en mesure de justfier que la contrepartie du don (ici la licence) a une valeur inférieure a 25% du don donc pour un don de 150 euros , la licence doit être considéré comme ayant une valeur inférieure a 37.5 euros. Du coup ben ceux qui vont pas passer par la plateforme faudra leur facturer la licence a maximum 37.5 euros . Ca va être rentable d’attendre chez vous
Et si vous vous faites prendre le club devras rembourser au fisc l’intégralité des sommes que le fisc a enlevé sur les impots des membres étant passés par la plateforme
non il n’y a aucun rapport direct dons/cotisation
la cotisation dépend des recettes/charges
rien d’illégal
Oui donc faut que les gens qui ont fait un dons payent la même chose que ceux qui n’ont pas fait de dons
Mais du coup va y avoir moins de donateur
c’est ça la solidarité
Non c’est l’arnaque. Tu paies avec mes impôts tes cotisations.
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je te remercie pour ton message j’ai fait un copier coller de ce que tu a dit et l’ai tramsmis aux membres du bureau , je ne veut prendre aucun risque ni pour moi comme président ni pour le club
cette plateforme est créé pour aider les clubs , tu veux qu’ils en fassent quoi les clubs de cette somme sinon pour renforcer leur trésorerie ?
mes cotisations syndicales qui bénéficient du même principe sont aussi payé avec tes impôts
Cette plateforme n’est rien d’autre que l’automatisation d’un système qui existe déjà.
Ce qui était illégal jusqu’à maintenant l’est toujours.
achat de matos collectif pour tous
Le truc c’est qu’au départ tu parlais de remplacer les cotisations de certains par des dons et que donc ceux qui auraent fait le don n’aurait plus a payer de cotisation ce qui était de la fraude fiscale
Maintenant tu nous parles de dons pour augmenter la trésorerie et faire diminuer le prix des licences de tout les adhérents , c’est différent
merci a lui notre club allait faire une bétise a la rentrée qui allait nous couter cher
Ce qui est malhonnête ce n’est pas de donner. C’est de créer un système coordonné entre joueurs pour baisser leurs cotisations en contrepartie de dons de leur part.
ça rentre aussi dans les recettes/charges
l’achat de matos grâce aux dons diminue les charges donc bénéficie aux cotisations
tu le croit toi moi non si c’était vrai il y aurait un engoument plus important sur le sujet ,j’ai sondé quelque clubs autour de nous et ils ne vont pas le faire
Ce qui se rapprocherait le plus de ce que tu proposes, et qui serait « légal », dans le sens optimisation fiscale du don, serait l’explication ci-dessous.
Dans tous les cas, tu ne peux pas faire « payer » sous forme de don, la part licence (FFTT avec tous les avantages que ça implique), ainsi que la part accès aux installations et entraînements de ton club.
Source : https://www.recus-fiscaux.com/versements-eligibles/conditions-forme
"Prenons l’exemple d’une association sportive d’intérêt général qui propose une cotisation standard de 100€. Cette cotisation englobe à la fois la part fédérale de la licence, l’accès à l’Assemblée Générale, mais également l’accès aux infrastructures proposées par le club. Les contreparties sont réelles, le versement de la cotisation ne peut en aucun cas donner lieu à une réduction d’impôts.
Supposons maintenant que la cotisation de 100€ soit décomposée comme suit :
- 30€ de cotisation statutaire pour devenir adhérent de l’association (vote aux Assemblée Générales, etc.),
- 70€ pour accéder aux services proposés aux pratiquants.
Dans cet exemple, l’association peut délivrer des reçus fiscaux pour le versement de la cotisation statutaire. Les adhérents pourront donc bénéficier d’une réduction d’impôts sur la cotisation statutaire de 30€ à hauteur de 66%, soit une réduction d’impôts de 20€"
Fin surtout tu vois beaucoup de gens faire des dons a leur club si le seul gain c’est que tout l’argent récolté sera a payer en moins sur le total que le club recevras des licences de tout le monde ? En gros 10 personnes donnes 100 euros dans un club de 50 personnes . Ca fait 20 euros de moins pour tout le monde , qu’ils aient donnés sur la plateforme ou non.