ce n’est pas ouvert qu’aux joueurs mais aussi aux sponsors et a quiconque
Reprenant ton exemple,
Si j’évalue à 65€ la partie cotisation statutaire, et donc 35€ les servies, ils ont une réduction d’impôt supérieure.
Le plus dur sera de ne pas être dans l’excès vis à vis de cette notion de cotisation statutaire.
je ne pense pas qu’il y ait obligation de décortiquer le montant d’une cotisation
exemple on fait 50% au joueur qui fait signer un nouvel adhérent et on a rien à justifier
de même pour famille nombreuse
Déjà voir la part de la licence.
Clairement je n’aime pas l’interprétation de ce site (qui est une interprétation qu’on retrouve souvent, et qui semble « officielle »)
Dans ton exemple, une personne imposable payera 100€, et pourra récupérer, s’il le souhaite, 43€.
Donc l’accès à son sport favori, dans son club optimisateur fiscal comme on les aime, lui aura coûté 57€. Et 43€ à la communauté. Merci à lui enfin à nous.
Mais comme c’est un ami des dirigeants, au lieu de verser 100€ et récupérer 43€, il va payer 230€ au club (dont 195€ de don).
Après réduction d’impôts, sa cotisation lui aura coûté 101€, et 129€ à la communauté. Merci à lui enfin à nous.
Bref des abus, on peut en faire, c’est légal. C’est pas du tout dans l’esprit de la loi, et c’est ce qu’on reproche souvent aux autres (grandes fortunes, entreprises etc.), Et quand on y a accès, on a les yeux qui brillent
ce dont on profite d’un côté on le paye de l’autre , il n’y a pas de mal a sortir parfois du camp des perdants
ca veut dire que les personnes imposablent paieront moins de cotisation qu’une personne non imposable, d’habitude c’est l’inverse
oui , et ces personnes bénéficiaires seront heureuses de donner un coup de main pour les manifestations du club
il y a d’autres formes d’aide pour ceux a revenus modestes
Sauf que la c’est quelque chose de défini a l’avance et qui donne les mêmes avantages a tous. Hors vu que le don via la plateforme ne peut avoir comme compensation la licence , celui qui a fait le don devra payer la meme licence que celui qui n’en a pas fait
Alors la excuse moi de dire ca mais je trouve ca vraiment triste d’oser sortir ca sur un forum public. La tu prones l’escroquerie , la fraude , l’arnaque. Si je vais voir ta mere pour aller lui vendre une fausse assurance vie et lui estorquer quelques milliers d’euros tu me diras que c’est bien ? Ben quoi je suis sorti du camp des perdants
toujours tes exagérations . au pire on peut me dire de faire de l’optimisation ; ce n’est pas moi qui ai mis en place cette plateforme , c’est l’état
Je ne comprends pas pourquoi tu parles de cette plateforme comme quelque chose de nouveau. Ce n’est que la simplification du cerfa 11580.
L’optimisation dont tu parles n’en est pas une, enfin de ce qu’on en comprend, mais une fraude. Donc peut-être qu’on n’a pas bien compris ton projet.
Peux-tu stp nous donner un exemple de ce que tu comptes mettre en place ? Je suppose que ce sera écrit quelque part ? Par exemple dans le règlement intérieur ou sur la fiche d’inscription, pour que tous les adhérents soient au courant. Dans ce cas, comment et que vas-tu leur présenter ?
je ne comprend pas pourquoi tu défend bec et ongle la plateforme avec le modèle cerfa alors que sur le site sauf erreur de ma part il y a des personnes très compétente qui t’on donné les textes des impots comme quoi c’est illégual ,tu est président de club? moi je n’ai pas envie de mettre mon club ni moi dans la merde
c’est créé par le ministère des sports , tu penses vraiment que c’est illégal ?
faut pas croire tout ce qu’on te raconte sur le forum
la plateforme est nouvelle oui, mais pas son principe. elle permet d’éditer des cerfa 11580.
La différence c’est qu’ils se servent pour faire un pot commun. Mais ca restera la case 7UF de la fiche d’impôts que les personnes devront remplir, donc avec les règles déjà existantes.
Ils ne proposent pas aux clubs d’utiliser les dons pour remplacer les adhésions, mais d’avoir un support user friendly enrobé de communication afin que ceux ci récoltent des dons
oui je pense il y a beaucoup de témoignage avec des textes d’article des impots ,je pense que certain c’est leur métier et ils savent de quoi ils parlent ,d’abord c’est la fondation du sport et non le ministére du sport qui a mis en place cette plateforme
La plateforme n’est pas illégale, mais pour l’instant, l’utilisation que tu comptes en faire semble l’être.
Peux-tu stp répondre à mon commentaire plus haut, à savoir nous donner un exemple concret de ce que tu comptes « demander » comme don, en échange de quoi, et à qui ?
j’ai déjà tout expliqué , je ne vais pas recommencer
petite question tu est expert comptable ? pour contredire tout le monde sur le site tu ne répond pas aux questions quel est ton role dans ton club ,tu avance des chiffres mais on ne sait pas si c’est légual ou pas,si tu est président et que tu prend des risques et que tu te met en danger c’est ton droit mais si ce n’est pas le cas n’avance pas des choses qui pourrait mettre en danger ton club et ton président
ça a été mûrement étudié en bureau
fin de discussion .