ben écoute bon vent a votre bureau j’espère que vous n’allez pas vous planter et recevoir un redressement fiscal qui vous demandera de rembourser l’argent ,perso nous on ne va pas prendre ce risque surtout que c’est moi le 1 concerné en tant que président
dernière précision , regarde le logo « ministère des sports »
Michel en tant que président, tu peux passer un coup de fil directement aux impôts, ils t’expliqueront la façon légale d’utiliser ce Cerfa pour te rassurer et tout sera carré.
Le forum c’est bien pour la colle et les picots, pour les questions fiscales l’administration est là pour ça. Et tu verras que ce n’est pas très compliqué et que ça peut aider un club…et des clubs le font déjà sans aucun problème…et pas que dans le ping.
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très bonne suggestion
Les dons pour les clubs oui, moi même j’en ai fais.
Par contre ne pas payer son adhésion (ou une grande partie), mais la passer en don, là c’est clairement quelque chose de non légal.
Pour ton commentaire sur le fait que le forum est bien pour la colle et les picots, c’est malheureux, mais tu as certainement raison.
D’où ma proposition de créer un tag/une catégorie pour la partie administration/gestion de club. Si ça se fait, j’espère que les utilisateurs sauront sourcer leurs infos, et qu’on arrête de trouver des martingales là où il n’y en a pas
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Les picots c’est nul 
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Pour clore le débat, quant à l’utilisation des fonds des dons effectués via cette plateforme :
CGU CLUB SPORTIF, Article 6 : https://www.soutienstonclub.fr/legal-conditions
"Le Club Sportif est le seul responsable de la bonne utilisation des fonds collectés c’est-à-dire de la somme cumulée des Dons. Ceux-ci doivent être utilisés conformément à l’objet statutaire du club et au projet présenté sur la plateforme.
Aucune contrepartie directe ou indirecte ne peut être accordée par le club sportif au mécène en raison de son don."
Je suppose que personne ne va mettre dans le projet présenté « rembourser nos adhérents imposables de 66% de la valeur de leur cotisation par une réduction d’impôts ».
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Tout est dit, ils n’y a pas de débat.
Oui oui parfois c’est marrant ! je vais me chercher des pop-corn…
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Manger c’est tricher
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Non mais apres edy fait ce qu’il veut hein , s’il veut prendre le risque c’est son probleme hein
La plateforme n’est pas illégale si elle est utilisés pour des dons sans compensation pas pour de la fraude . Hors faire en sorte que quelqu’un qui est fait un don paye moins sa licence est illégal (ou faut une réduction inférieure a 25% du don mais même la tu serais borderline niveau loi).
Mais surtout juste pour te montrer que le fait que ca soit crée par le ministere des sports ne change rien . Acheter une voiture c’est légal , rouler a 300 km/h sur l’autoroute avec ne l’est pas. Ici c’est pareil c’est pas utiliser la platerforme qui est illégal c’est l’usage que tu veux en faire
Il ne l’est certainement pas vu ce qu’il veut faire. Par contre Tchouf l’est comptable. Et moi qui deja avant l’intervention de tchouf me posait des questions sur la légalité du truc mais avait la flemme de chercher l’article de loi ,ai fait des études de comptables. On aurait donc un agissement qui a l’air d’alerter les « comptables » du forum
Si le risque était que le remboursement , limite ca serait pas si grave même si clairement compliqué pour un club. Mais la on parle aussi de possibles prison et de 500 000 euros d’amende
Et je me demande même si les membres qui ont accepté de payer leur licence comme ca ne peuvent pas également avoir des ennuis vu que nul n’est censé ignorer la loi
Clairement je te donne raison sur le fait que ce forum devrait pas servir a regler ce genre de probleme. Apres vu les conséquences éviter a quelqu’un de faire des très grosses conneries qui peuvent remettre en cause toute sa vie c’est pas forcement un mal
Apres la avec l’explication de Goreroll , j’espère également que le débat va se clore
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Pas de remboursement ni de réduction de cotisation prévu pour l’OC CESSON TENNIS DE TABLE. Nous n’avons aucune garantie de maintenir notre effectif de 180 adhérents, il y a un gros risque sur les partenaires, …
Le principe d’adhérer à une association, c’est de soutenir son projet.
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merci cela me conforte dans mon choix de ne pas adhérer a cette pratique
mon trésorier me propose de faire une cotisation a 70 euros pour couvrir la partie adhésion a la fédé et faire une 2 partie en don mécénat déductble avec l’imprimé cerfa est ce que d’après vous la on est bon vis a vie des impots . d’après les explications donné sur le forum cela devrait aller
Oui mais c’est vraiment du gagne petit dans ce cas ! 
Et encore faut-il que tout le monde paie des impôts.
Combien coûte la licence compétition sénior de la FFTT chez toi ? Ici c’est 71€, donc ca n’irait pas. Il faut aussi considérer la contrepartie de la part club. Combien coûte l’adhésion cette année ?
Si un adhérent ne veut pas faire de don ou s’il est non imposable, tu fais quoi ? Pas de licence ? Coût supérieur ? Niveau égalité devant l’adhésion, c’est pas terrible à mon avis.
Systématiser le don ne me parait pas être une bonne idée dans tous les cas.
Tout dépends aussi la valeur de vos licences d’habitude.
Si d’habitude la licence est a 150 euros et que la elle passe a 70 mais que bizarrement tout les licenciés ont donné mettons 80 euros en don , on peut considérer que le don a ouvert a une reduction de 80 euros sur la licence soit un avantage d’une valeur de 100% de la valeur du don.
Ca en devient bordeline mais possiblement légal car on peut justifier que suite a la crise le club a décidé de faire la licence moins chere cette saison et a proposer aux gens volontaires de faire un don . Mais du coup y a le risque de dénonciation par un joueur du club ou qu’un joueur du club joue au con et ne paye que les 70 euros ce qui serait légalement son droit
Et même sur le plan moral c’est faire payer une partie des licences par le contribuable
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la licence jusqu’a présent était a 160 euros pour les jeunes et loisir et 190 euros pour les séniors en compétition,le but c’est de faire un geste pour ceux qui sont imposable et que cela coute rien au club pour cette année et les autres non imposable faire une petite réduction qui ne serait pas considérer comme un don