j ’ oubliai si l ’ envie de monter ta propre boite te venait a l ’ esprit , toutes les cci ( chambre de commerce et d ’ industrie ) de France peuvent t ’ aider gratuitement pour t ’ aider dans les démarches …
Y a 2 ans on a été averti par notre CDOS et notre comité de l’illégalité de ce système. Enfin en tous cas que l’URSAFF pourrait tomber un jour avec un redressement
Car un Auto-Entrepreneur dès lors qu’il exerce son activité en utilisant du matériel qui n’est pas le sien (ce qui est le cas avec le tennis de table, raquette, table, balle il ne les fournit pas) ou que le club organise les horaires et séances de l’AE, il tombe sous le coup d’un emploi type CDD.
Et donc que le club devrait déclarer les heures et donc payer URSAFF et Reunica. Faut que je retrouve le document envoyé par mail
Article en question
https://www.lanouvellerepublique.fr/actu/le-salariat-se-multiplie-dans-les-emplois-associatifs
Et voici la réponse de l’agent du CDOS dans le 37 à cet effet:
"Il semble que le recours à des autoentrepreneurs doit être abandonné.
Vous trouverez ci-dessous la réaction de la juriste de la FF Clubs Omnisports :
À la lecture de cet article, nous considérons qu’ils font le même constat que la FFCO à savoir que le recours à auto-entrepreneur n’est pas interdit dans l’absolu mais que ce recours est hasardeux : le club, en concluant une convention avec un auto-entrepreneur prend ainsi le risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF (des clubs sportifs ont déjà été redressés, les sommes versées à l’auto-entrepreneur ont été requalifiées en salaires), d’une condamnation pénale des dirigeants notamment pour travail dissimulé et d’une requalification devant le conseil des prud’hommes de la prestation en contrat de travail. En effet, l’exercice de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur est identique à celle de l’entraîneur quand il est salarié du club ; dès lors l’absence de lien de subordination du club devient presque impossible à prouver.
Cet article indique notamment que « pourtant, d’après la loi, tout intervenant régulier doit être considéré comme salarié. Un moniteur de yoga ou une animatrice de modelage peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur s’ils dispensent des cours à domicile. Mais ils deviennent salariés s’ils exercent cette activité dans le local d’une association, auprès de ses adhérents. Il faut absolument sensibiliser les associations pour éviter les paiements rétroactifs et les amendes. Marie-Hélène D. de Tours ».
Il rappelle en outre que « dès que l’association employeuse donne des directives, organise les horaires de l’intervenant extérieur ou la contrôle, les conditions de salariat s’appliquent. Le travailleur indépendant n’est alors plus indépendant, puisqu’il travaille avec les adhérents associatifs et non ses clients, sans risque économique ».
Cet article se termine d’ailleurs par le conseil de « salarier » l’auto-entrepreneur."
et bien kheops je n ’ ai jamais entendu parler de ça pour ma part , et les auto entrepreneurs que je connais non plus et les dossiers ont été monté par l ’ administration …
Moi, quand je parle d’entraîneurs bénévoles , je parle évidemment d’anciens bons joueurs avec un excellent niveau personnel et un vécu . Ils ont donc toutes les compétences ( voir plus que des pros qui n’ont pas été des joueurs fantastiques ) avec ou sans diplôme.
Et je m’inclue dans ceux là évidemment ( en plus d’être diplômé ) Sans formation, tout le monde ne peut pas s’improviser entraîneur. On est d’accord.
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Après c’est pas l’AE en cause lui il ne risque rien. Si un mec arrive et dit: bonjour je voudrais ouvrir un AE pour faire entraineur de tennis de table
L’administration va pas lui dire: attention le club doit vous déclarer car blabla. L’administration part du principe que la personne qui va utiliser l’AE le fait dans les règles.
C’est le club qui risque un redressement, alors le % que ca arrive est faible mais si ca arrive faut juste pas s’étonner. La loi est claire sur l’utilisation d’un AE et a quel moment on passe a un statut d’emploi salariée.
je te repond en mp
En effet j’ai déjà entendu ce discours dans la bouche d’un élu à propos de l’interco.
Et a contrario tu as des bons joueurs qui sont de vrai pipe sur l’entraînement.
Oui mais ceux-là , c’est vite réglé. Ils n’entraînent pas et puis c’est tout. Et même souvent ils ne s’occupent de rien en général dans un club. Il faut que ça plaise évidemment.
Je partage ton avis sauf s’il démontre qu’il a plusieurs clients.
Bah même avec plusieurs clients cela ne change rien, c’est juste qu’il sera alors multi-employeur.
Pourquoi ce genre de situation est limite niveau loi ? C’est en principe pour protéger l’entraîneur, pour qu’il ne se retrouve pas de fait à être employé, mais sans la protection que le statut confère ?
Le soucis vient surtout de l’utilisation du statut AE.
Entraîneur de ping ou autres c’est pas le soucis.
AE c’est très spécifique avec des règles.
Genre un AE paysagiste doit avoir son materiel si une entreprise prens un AE mais lui fournit le matériel c’est un moyen detourner de ne pas prendre en CDD devant la loi et donc ne de pas payer Ursaff etc
et il n’y a pas de dérogation possible, parce que si pour être AE dans le ping il faut avoir sa propre salle et ses propres tables c’est guère possible ?
Comment ça se passe pour un AE dans la musique par exemple, il est obligé de recevoir ses élèves chez lui avec ses propres instruments ?
Tu as tous compris
Souvent dans la musique les eleves ont leur propre instrument
Après le soucis est pas que ca ce fasse ou non, beaucoup d’utilisation de AE se fait en dehors des clous car très peu on eu affaire a l’URSSAF
Il y a certes un risque mais il y a tout de même des mesures de précaution à prendre pour pallier cette requalification :
- entraîner dans plusieurs clubs
- démontrer que les horaires ont été fixées par l’entraîneur
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Entrainer dans plusieurs clubs ne change rizn2
Ce n’est pas l AE en cause mais le club.
De plus on sait bien que les horaires sont pas fixer par lAE et que le materiel n’est pas le sien.
Ah si ça change. C’est un indice supplémentaire qui peut permettre la requalification.
Bah si tu es dans plusieurs clubs tu es alors sous le coup de requalification auprès de différentes structures c’est tout, un lien de “subordination” à “un” employeur sera établi dans chaque club si c’est ce point que tu voulais soulever.
Et le choix des horaires ne changera pas le fait que de nombreux autres critères permettent la requalification.