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- Mutations successives
Les droits de mutation sont doublés (titre II, chapitre 2 des règlements administratifs).
- Mutations successives
ce qui tend bien à prouver que c’est pour freiner les mutations
Oui, regarde par exemple les tarifs donnés plus haut pour la ligue du Centre. Dans certains comités les tarifs non modifiables sont dépassés.
Non mais il y a quand même un problème.
Il y a deux choses différentes :
- le fait d’être adhérent d’une association sportive ;
- le fait d’être licencié au titre d’une association sportive.
Mais ces deux notions ne sont pas toujours (en tout cas pour moi) très clairement dissociées.
Le code du sport (art. L131-6) prévoit :
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive.
C’est le cas de la FFTT. Donc un membre d’un club doit être licencié.
Une licence peut être attachée à un club, par exemple les licences traditionnelles et promotionnelles (ce n’est pas le cas des licences événementielles). Pour changer le club d’attachement de sa licence, il faut selon les cas un transfert administratif (gratuit), un transfert promotionnel (max. 3€) ou une mutation.
Donc obtenir une mutation n’est pas un droit constitutionnel.
Mais du point de vue de l’appartenance à un club (être adhérent ou membre), en revanche, la liberté d’association est reconnue la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que par plusieurs organismes dont le Conseil constitutionnel comme une liberté fondamentale. Il s’agit entre autres de la liberté d’adhérer ou de ne pas adhérer à une association. Donc, pour moi, le fait d’adhérer à un club ressemble quand même à un droit constitutionnel.
Problème : d’après les règlements fédéraux (art. II.101.1) :
II.101.1 - Toute personne adhérente d’une association affiliée à la Fédération française de tennis de table doit, pour cette activité et pour cette seule association, être licenciée à la Fédération et posséder une licence traditionnelle ou promotionnelle. […]
Donc la FFTT empêche d’être membre de plusieurs associations affiliées, ce qui me semble aller à l’encontre de la liberté d’association. Mais peut-être qu’une subtilité m’échappe !
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Arrivé sur le tard dans un club de tennis de table, j’avoue que cela m’a fait halluciner que pour changer de club en fin de saison il faille l’autorisation de la fédération.
Encore plus qu’il y ai des indemnités à payer ! On est pas des professionnels, et on est pas sous contrat de travail avec nos clubs.
Ensuite pour des jeunes et effectivement récompenser le travail de petits clubs qui font un travail local de formation, je peux le comprendre.
Pour les adultes amateurs et on va dire tant qu’on est pas inscrit sur les listes du haut niveau… franchement.
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Ce n’est pas une interdiction. Tu peux être dans deux clubs à la fois mais faire de la compétition que dans l’un.
Enfin t’es libre de créer ton association. Il n’y a aucune liberté enfreinte.
A ne pas confondre avec la liberté de rentrer dans toutes les associations, ce qui n’existe pas.
Exactement! Je pense que cette volonté de limiter les mutations (à moins que ce soit purement un moyen de faire rentrer de l’argent) est un frein au développement de notre sport, au niveau amateur adulte. Cela entretient les petites guerres de clocher entre petits clubs et limite les échanges. Les gros clubs eux feront toujours ce qu’ils veulent… Et ce sont eux majoritairement qui forment la plupart des jeunes. Combien de petits clubs arrivent à former des jeunes qui vont aller jouer en équipe ne serait-ce qu’en régionale? Pour un club avec une 30aine de licences tradi ça représente un jeune joueur tous les 10 ans à peu près… Donc rien de choquant à ce que ce jeune veuille intégrer un plus gros club pour continuer d’évoluer, parfois à plus de 50km… Faut quand même être motivé déjà!
Pareil pour la limite du nombre de mutés par équipe, je ne vois pas ce qui le justifie (même en pro ils n’ont pas cette limite), mis à part des jalousies entre clubs voisins…
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Non justement, ça nécessiterait d’avoir une licence traditionnelle et une licence promotionnelle dans deux clubs différents.
Je vais réexpliquer ce que je disais. Si tu es membre d’un club, compétition ou pas, tu dois avoir une licence traditionnelle ou promotionnelle.
Le règlement FFTT que j’ai cité plus haut dit qu’un adhérent d’une association affiliée doit être licencié pour cette seule association. Donc si on est membre de deux associations affiliées, on doit être licencié pour ces deux associations exclusivement, ce qui est impossible. Donc on ne peut pas être membre de deux associations affiliées. Tu penses que si parce que ça paraît naturel que ce soit possible mais en réalité les règlements FFTT l’interdisent. Je pense que ce n’est pas conforme au droit.
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Par curiosité je suis allé voir les procédures de mutation dans des sports voisins.
Au tennis, nulle mention de taxe, juste la nécessité pour certains classements d’un accord du club quitté.
Pour le foot amateur, même règle de l’accord du club quitté mais rien sur des frais financiers dépassant les frais de dossier.
Pour le rugby, je ne vois pas non plus de mention d’une somme à payer.
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On voit régulièrement des plaintes quant aux règles trop laxistes sur les compositions d’équipes qui permettent de pratiquement échanger des équipes sur une journée. Si on autorise autant de mutés que l’on souhaite par équipes, le risque est qu’une équipe soit complètement modifiée entre deux phases et qu’elle n’ait plus vraiment sa place dans une division. Le fameux « elle fausse le championnat ».
Ce problème est difficile à régler. Imposer plus de contraintes sur les compositions d’équipes n’est pas forcément bon car finalement, cela pénalise toujours les petits clubs. Pour moi le fond du problème est que le championnat de France par équipes est une compétition de clubs et que seules les équipes premières ont vraiment un sens sportivement : le club y met ses meilleurs joueurs. Les autres équipes sont sportivement plus artificielles (même si bien sûr elles sont très importantes pour les joueurs) puisqu’un club peut avoir des objectifs très variés et choisir des compositions exotiques.
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Et alors? Si c’est le projet de ce club que de faire monter son équipe, elle monte et puis c’est tout, l’autre prétendant attendra une phase pour monter, c’est pas la mort! Ce sera de toutes façons toujours quelque chose d’anecdotique dans le championnat.
Oui, mais il y a beaucoup de personnes qui vont crier au scandale (voir sur le forum). Ce n’est pas forcément mon cas mais je voulais donner une raison à cette limite.
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Tu te contredis.
Je me licencie dans une pour faire de la compétition et dans l’autre je prends une cotisation loisir. Je ne vois pas le problème.
Et non tu ne dois pas être licencié des deux. Il faut seulement une licence comme l’indique le texte.
Cette saison j’ai eu le nez creux en adhérant à deux assoc en effet (objectif :augmenter mon volume de jeu) 
Une seule licence dans le club avec lequel je joue en championnat.
Je ne me contredis pas, c’est juste que tu n’as pas compris.
D’après le règlement FFTT :
- si on est membre d’une association A, on doit être licencié pour cette seule association A ;
- si on est membre d’une association B, on doit être licencié pour cette seule association B.
Le mot important est « seule ». Les deux sont donc impossibles simultanément.
En résumé, il faut juste savoir que réglementairement il n’est pas possible d’être membre de deux clubs au tennis de table (contrairement au bon sens), alors que dans la plupart des autres sports, c’est logiquement possible.
Ensuite on peut pinailler sur le fait de payer une cotisation sans être membre, mais est-ce possible ? Est-ce que ça ne consiste pas du coup à louer un service et donc à remettre en question le but non lucratif de l’association ? Est-ce que dans ce cas, ça s’appelle encore une cotisation ?
Ils parlent de quelle activité ? Être adhérent d’une association affiliée à la FFTT est une activité ?
Je ne comprends peut-être pas bien 🤷
Oui, en plus ce n’est pas très clair. Je comprends que c’est pour l’activité de tennis de table
dans cette association. Peut-être par rapport aux associations mutlisports ?
Non ce n’est pas écrit comme tel. Il faut une licence et une seule pour jouer en compétition et pour être membre d’un club sportif.
Si tu le dis…
Pour le foot amateur, même règle de l’accord du club quitté mais rien sur des frais financiers dépassant les frais de dossier.
Pour le tennis je passe tellement de temps a chercher des trucs en rapport avec le ping qu’il me renvoie que sur des trucs de ping
Sachant que pour les sports cités y a aussi des disparités selon les régions
EDIT : j’ai trouvé un exemple d’un forum de course a pied ou ils parlent d’une baisse des frais de mutation et ont l’air de plutot défendre que cette baisse de prix va être une mauvaise chose.
http://forum.courseapied.net/msg/131339.htm
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Et bien si je prends mon cas, c’est ce qu’il va se passer,
je bouge avec mes coequipiers actuels (16/15/14/11), nous sommes en R3 aujourd’hui et nous allons dans un club pour jouer en R4 en phase 2 l’année prochaine, sur la phase 1, nous allons etre eclatés sur les equipes en place actuelle, R2 / R4 / D1 / D3, donc toutes les equipes seront renforcées en phase 1 et en phase 2 nous irons tous dans la R4.
Cette equipe, est une équipe de potes, cette année, j’avais réussi à faire reprendre des anciens joueurs (copains) avec l’idée de faire une equipe 1 costaud car le club le souhaitais, sauf que maintenant que le projet à demarré, il prefere pas forcement et donc nous bougeons tous (car nos propositions ne sont pas considérées par notre club actuel et pourtant nous sommes les entraineurs - de cadet jusqu’à adulte - !!!) dans un club plus petit mais avec une salle spécifique et avec plus de créneaux.