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La taxe des "droits de mutation" : on en parle?

Bonjour tous
Concernant les droits de mutations :

  • Savez-vous si d’autres fédérations taxent les clubs de la sorte sur les mouvements de licenciés ?
  • Quelqu’un saurait expliquer la légitimité de cette taxe (allant de 75 à 3400 euros) ?
  • Cette taxe pourrait-elle même ne pas être légale ?
    Sportivement
    Julien
    PS : à ne pas confondre avec les droits de formation, qui sont versés au club quitté par le club recevant, et dont la justification (formation) est évidente.

Je pense que d’un point de vue légal, chaque fédération peut gérer comme elle l’entend le fonctionnement de sa fédération, avec les tarifs qu’elle veut. D’ailleurs, quand un club ou un licencié adhère à cette fédération, il signe l’acceptation de son fonctionnement. Donc, à priori, tout est clair dès le départ.
La seule solution serait de se présenter et de réformer les statuts et les règlements administratifs.
PS: une taxe est perçue par l’ Etat. Pas par une association.

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Il me semble que dans le cyclisme ça existe aussi.

Dans le bmx c’est pareil et normal pour moi
Prix lié à l’âge, au nombre d’années dans le club et au diplôme obtenu

Le foot le fait , le basket aussi , idem pour le rugby . Et bien d’autres sport doivent le faire. En fait je me demande même si c’est pas le cas dans tout les sports

Globalement j’imagine que c’est en place pour assurer une certaine stabilité aux effectifs des clubs… qui profite globalement à tout le monde au final. Sinon on peut imaginer une grande foire concurrentielle au recrutement pour « piquer » des joueurs… finalement nuisible globalement.

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erreur , les droits de formations sont versés à l’organisme qui a fait cette formation (comité, ligue , fédé )
les frais de mutation sont là pour empêcher les gros clubs d’aller ramasser tous les bons joueurs isolés au détriment des petits clubs

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Non. Parce qu’il n’y a aucune légitimité.
Je pense que j’en avais discuté sur l’ancien forum :thinking:

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c’est ton point de vue mais n’en fait pas une généralité

C’est une théorie qui se vaut. Comme celle tout simplement d’apporter une source complémentaire de revenue à la fédération pourrait être une autre théorie qui ne s’oppose pas à celle de freiner les mutations d’ailleurs. Quel est le mal à cela ? Il faut bien équilibrer les budgets !

Pour penser ca , je prends le pari qu’il a fait toute sa carrière pongiste dans des gros clubs qui étaient plus les clubs qui piquaient les joueurs aux petits que l’inverse

Certes on est du sport amateur mais si le gros club est libre d’aller faire ses courses sans contraintes chez le petit voisin on va rapidement se retrouver a avoir un club avec un club avec 10 équipes en régionale et aucun autre club avec des regionales a 50km a la ronde. Ben ouais les mecs tu peux leur proposer une meilleure structure , une meilleure équipe , de recruter eux mais aussi tous leurs potes du club et ca tous les ans pour tout les joueurs qui sont intéressant

Perdu !

Quand bien même empêcher les mutations via des taxes était bien l’objectif initial (et je ne pense pas que ce soit le cas), il va encore falloir montrer que ça remplit l’objectif.
De ce que je vois, ce n’est pas le cas, et ça l’empire même.

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un exemple pour étayer ta théorie ?

Ca l’empire ? Donc selon toi , si tu dois payer pour recruter quelqu’un tu recrutes plus que si c’est gratuit ?
Tu devrais envoyer ca au real de madrid en foot qui a l’air de dire que financierement ils peuvent pas recruter ce qu’ils auraient besoin dans l’équipe

Au niveau du ping je sait pas , mais au niveau rugby c’était l’objectif mis sur la table .

Hypothèse: les frais de mutations ne changent rien au nombre de mutation.
La déduction logique immédiate sont que les frais de mutations ont un impact financier négligeable pour les clubs. Déduction suivante: les frais de mutation ne posent donc aucun problème financier réel aux clubs.
Quels autres problèmes pourraient-ils causer?

On peut envisager de séparer les clubs entre ceux que ça gêne (petit club, pas de moyens etc) et ceux qui s’en foutent. Les seconds pourraient donc « piller » les premiers? Ca se tient.

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Après il y a aussi la limite de joueurs mutés par équipe pour éviter ça… :slight_smile:

oui mais là encore c’est plus facile pour un gros club d’intégrer 10 mutés que pour un petit club avec 3 équipes

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certes , je serais favorable à ce qu’une partie de ces frais de mutation revienne au club quitté

Erreur également. C’est surtout le club formateur qui est "dédommagé " . Je le sais, j’en est bien bénéficié. A part peut-être pour les tout meilleurs qui sont passés par les structures fédérales.

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