La Déclaration Universelle des Droits de l' Homme de 1948 prévaut elle sur la Constitution Française?

Machine à café
#165

C’est parce que tu défends un modèle purement participatif, et non représentatif.

Mais par exemple, tu as bel et bien le droit de savoir combien tu payes, pour quelles raisons, et à quel titre.
Pour les questions les plus importantes, sur l’application des textes, et si il te faut une réponse adaptée à ta situation particulière, tu peux même directement interroger les impôts et leur demander un rescrit fiscal.

Tu peux même contester le paiement d’un impôt si tu estimes qu’il n’est pas dû, ou qu’il ne correspond pas à la réalité.

#166

Oui mais après il y a l’ histoire du préambule de la DUDHC qui dit que le mépris et l’ ignorance de nos droits sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements.

Je pense honnêtement que c’ est le cas.

Donc je me vois mal aller demander à l’ administration, ça serait assez con je pense, car c’ est clairement ce sur quoi repose le système que j’ estime corrompu ( de plus en plus en remontant dans la hiérarchie selon moi ).

Je n’ ai guère d’ illusions sur ce qu’ ils me diraient, c’ est-à dire surement la même chose que toi.
Et pas forcément avec de mauvaises intentions d’ ailleurs.

#167

Ah mais en cas de question, les finances publiques sont très efficaces. Après, le rescrit fiscal, c’est pas pour des questions de ce niveau. C’est le genre de truc que tu utilises notamment quand tu as un projet précis, et que tu veux savoir comment ça se passe fiscalement. Sachant que le rescrit est opposable.

Et puis ils sont très gentils aux impôts. Dis toi que j’ai eu un soucis avec eux pour une taxe d’habitation impayée, jamais reçue en raison d’un changement d’appart, et du fait que je n’avais pas mentionné ce changement de situation aux impôts. Ils ont fini par me retrouver, et me l’ont envoyée, avec une date butoir m’autorisant à régler sans aucune pénalité dans un délai imposé. Je les ai appelé pour avoir quelques renseignements, ils m’ont gentiment expliqué, et j’ai payé tout de suite après, par chèque et en lettre suivie. Et ensuite je me suis assuré auprès d’eux que ma situation avait bien été régularisée.

Ce que je veux dire par là, c’est qu’aux impôts, ce sont loin d’être des gens avec un balais dans le cul, contrairement à ce qu’on peut penser. Et en réalité ils sont très accessibles, et il est assez facile de régler les choses à l’amiable.

Après pour ta question elle-même, si tu dis tout ce que tu écris ici à l’administration fiscale, j’ai bien peur qu’ils ne sachent pas trop quoi te répondre, parce que j’ai surtout peur qu’ils ne comprennent pas vraiment l’objet de ta question. Ou bien ils abrègeront en te disant la même chose que moi. Sinon, pose la question à un enseignant en droit qui a des compétences sur ce type de questions.

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#168

Ah mais t’ inquiète je te dis j’ ai un pote qui bosse dedans.
Il met en place des plannings de paiement suite à des contrôles fiscaux.

Il me dit que tout baigne, tant que le gars peut payer ce qu’ il doit.
Et surtout qu’ il y consent.
Des fois il se marre à me dire qu’ il a mis un planning en place ou le fraudeur doit payer du style 50e/mois pendant très longtemps, et ça le désole, il dit qu’ il est trop gentil dans les négociations et que les fraudeurs profitent de lui.

Il m’ a aussi dit que c’ est très bien vu si un contrevenant fait lui-même les démarches pour expier ses pêchés, plutôt que de se faire gauler la main dans le sac.

#169

C’est beaucoup mieux de faire comme ça. Déjà, parce que ça prouve la bonne foi du contrevenant, et donc la solution amiable peut s’envisager facilement. Ce n’est pas comme si le contrevenant pousse le bouchon jusqu’au bout, où là, les chances de solutions amiables s’éloignent vraiment.
Un contrevenant qui veut réparer lui même son erreur, t’as envie de l’aider. Dans le cas contraire, t’as beaucoup moins envie.

D’une manière générale, quand tu sais que tu risques d’avoir un souci avec un créancier, le mieux c’est de le prévenir.

#170

J’ ai eu ( Jesus ) = langage des oiseaux.

Désolé pour cette parenthèse inutile.

#171

Ah non ce n’ est pas mon avis du tout.

Je pense que le mieux c’ est de trouver un bon plan pour se faire des couilles en or et de ne rien déclarer aux impôts.

Tout en organisant son insolvabilité et en transférant les millions en lieu sur au cas ou on se ferait pincer.

Et si par malheur tu te fais pincer ( de mémoire 90% des contrôles fiscaux sont faits sur une délation attention aux amis pas vraiment amis ), t’ attends la prescription.

Je déconne bien sur, c’ est juste que j’ ai vu Le Loup de Wall Street il y a peu de temps.

#172

Dans le cas présent si les millions sont toujours là, la fraude n’est pas prescrite car elle continue.

#173

Remonter une piste en suivant l’ argent est souvent une bonne bien que parfois dangereuse idée pour trouver le ou les coupable(s).

Il n’ y a pas tant d’ affaires que ça qui aboutissent malheureusement.

Et ça ne concerne pas seulement les impôts.

#174

https://fr.wikipedia.org/wiki/Culte_de_l'Être_suprême

" Il est explicitement fait référence à l’Être suprême dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est un pilier du système juridique, politique et social français :
« L’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen ». "


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#175

Réflexions sur notre souveraineté, notre consentement et nos obligations à l’ ordre public.

Et réflexions sur l’ article de Valérie Bugault

#176

Houlà tu es assez vindicatif et anti free-speech il me semble, si je te suis le sens de la vie quelque part ça serait « fais des gosses, élève les pour en faire des winners, trime comme un taré dans ce but et tais-toi parce que t’as pas de temps à perdre à penser et qu’on est sur un forum de ping ! » ?

Ca me semble assez triste, d’ailleurs je suis déjà pessimiste pour les droits de l’homme sachant que le pays qui a osé pondre ça, le nôtre ! est un pays colonial et esclavagiste, et donc raciste par tradition. Un pays à la tradition patriarcale qui est bien sexiste aussi.

Et je ne parlerai pas des droits des animaux, je suis végane tu l’auras compris du coup, mais parler des droits de choses vivantes tout en en exploitant et en en mangeant, donc en leur privant de leurs droits, pour moi c’est antinomique.

On va me rétorquer que l’humanisme, à la base des déclarations des droits de l’homme, est ce qui prévaut sur cette planète, que c’est le concept philosophique inattaquable, alors que pour moi l’humanisme c’est violent, c’est ce qui permet d’installer l’espèce « homme » à la fois sur un piédestal sur cette planète au mépris de celle-ci, tout en le rendant esclave du capitalisme « fais des gosses bosse et ferme là » avec la carotte du « trime et tu seras un winner ». D’ailleurs Macron et sa clique ont refusé d’inscrire l’écologie comme une priorité dans la constitution pour ne pas retirer à l’homme son piédestal justement, tout est dit dans cette hypocrisie car c’est surtout le capitalisme destructeur et esclavagiste que l’on cherche à protéger:
Enfin, le chef de l’Etat a refusé de reprendre la proposition de réécrire le préambule de la Constitution pour y indiquer que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité », comme l’ont suggéré les délégués. « Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques », s’est inquiété M. Macron, rappelant que « [s] on rôle, c’est de veiller à tout ce qui pourrait remettre en cause l’équilibre des pouvoirs, les valeurs qui fondent la République » . Lors du dernier petit déjeuner de la majorité, le 23 juin, le premier ministre, Edouard Philippe, s’était lui aussi élevé contre cette idée. https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/06/29/environnement-macron-propose-deux-referendums_6044571_823448.html

A lire pas forcément pour les véganes du coup, mais pour se remettre les idées en place sur la … place de l’homme
https://calmann-levy.fr/livre/la-violence-de-lhumanisme-9782702155356

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