Bonjour,
Je suis licencié et joueur de national 3 dans un club et j’aimerai ouvrir et développer un autre club proche de chez moi et prendre la présidence : est ce possible?
Non le président le trésorier et le secrétaire doivent être licenciés tradi dans leur club.
Il va falloir que tu joues en D4 !
Plus sérieusement, l’astuce serait de mettre un autre nom comme président quitte à ce que ce soit toi qui t’occupes de tout. Et le tour est joué.
Ou sinon en d4 …
Je n’ai rien trouvé, ni dans la loi de 1901 relative aux associations, ni dans le code du sport dans la partie relative aux associations sportives, ni ailleurs (textes non-codifiés). Mais ça me semble impossible pour une raison très simple : un président d’association apparait comme un mandataire de cette dernière, il la représente, et peut passer des actes au nom et pour le compte de cette association, avec ou sans limitation par les statuts. Or, on peut difficilement imaginer un président d’association adhérer à une autre association que celle qu’il représente lorsque ladite association a un objet similaire pour une raison de risque de conflit d’intérêts, et donc est tenu en quelques sortes de “non-concurrence”.
D’autant plus que si l’on est mandataire d’une association, il est obligatoire d’adhérer à celle-ci. Le contraire serait absurde.
En fait, il est tout à fait possible d’être président d’un club de golf et d’un club de ping, les deux objets étant différents. Mais lorsque l’on parle de deux associations ayant le même objet, à mon sens, on ne peut pas être président de l’une, et simple licencié de l’autre, ceci pour la raison évoquée plus haut.
Je le redis, je n’ai pas réussi à trouver de textes, mais c’est ce qui s’applique en droit général des sociétés dans le cas des dirigeants, donc je pense que par extension, on peut appliquer ce raisonnement aux associations sur ce point-là.
La seule source que j’ai sous la main est une source jurisprudentielle, et ma logique est d’étendre cette jurisprudence au cas des présidents d’associations, cette extension me semblant particulièrement pertinente.
tu peux créer ton club et en être président et demander au club de N3 de faire une entente de club où tu pourras jouer dans l’équipe première (si c’est la N3)
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Pour moi, tu fais une extrapolation un peu forte
Le terme concurrence s’applique pour une activité commerciale et certaines associations peuvent en avoir et sont alors contraintes au même régime fiscal des entreprises.
C’est comme si on me disait que je ne peux pas être président de deux associations de lutte contre le cancer…
Et on peut tout à fait être mandataire ( président, gérant…) de deux sociétés qui ont des objets similaires en droit des sociétés…
Là, à mon avis, le problème viendrait plus de l’obligation d’être licencié pour être président et de l’obligation d’être licencié pour jouer en N3 dans un autre club. Tu ne peux pas avoir 2 licences dans 2 clubs différents
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La technique dite " Poutine- Medvedev " qui consiste à mettre un nom bidon mais qui ne correspond à rien. Une façon de contourner la loi en la respectant.
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Merci à tous pour vos réponses, c’est vraiment dommage que cela ne puisse être possible…
Rien ne t’interdit de créer une association sportive (y compris de tennis de table) et de l’affilié à l’UFOLEP ! une autre idée du sport …
il me semble qu’il existe des créations de club “satellite”
J’avais prévenu que je tentais un parallèle risqué. D’ailleurs, j’ai pris soin de placer concurrence entre guillemets, parce que je connais très bien cette notion, et qu’on ne peut pas utiliser ce terme au sens strict.
Je ne me permets ce parallèle que parce que l’on parle d’une association sportive affiliée à la même fédération, ce qui justifie une incompatibilité.
C’est un peu plus compliqué que ça. Il existe des limitations qui ont été posées, mais c’est uniquement une source jurisprudentielle.
Maintenant oui, pour moi aussi c’est un problème de double licence au sein d’une même fédération, ce qui n’est pas permis, mais la question de la légalité de cette règle avait été posée plus haut, et c’est à ça que je répondais (enfin… j’essaye !)
Oui je sais c’est mon métier 
mais en pratique ça n’est pas rare du tout qu’une personne physique soit mandataire de plusieurs sociétés avec des objets similaires
Ah oui en pratique… effectivement là je te rejoins totalement !
Mon côté étudiant ça : je manque encore de pratique. 
Si ce n’est pas indiscret, c’est quoi ton métier ?
ah oui entre la théorie et la pratique il y a une sacré différence mais il faut la théorie avant de passer à la pratique
je suis juriste en droit des affaires et des sociétés dans un cabinet d’avocat
Ah ça… comme tout le monde je n’y coupe pas. Quant à la pratique, elle ne sera peut-être pas dans si longtemps que ça pour moi. 
Ah oui effectivement je m’incline ! Et merci au passage pour ton explication.
La seule limite c’est celle du cumul des mandats imposés pour la loi NRE en 2001 de mémoire pour certaines formes juridiques de société.
La loi Pacte me déprime…
Bon j’arrête le HS même si j’ai envie de tout casser en voyant ce projet de nouvelle loi.
Les SA, non ? (Oui je sais je suis HS, promis j’arrête)
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