Ton message est un peu passé inaperçu, mais c’est un truc qui se pratique au foot non ?
De ce que j’ai compris, c’est en fait un club filiale d’un club plus important. Mais c’est autorisé ce genre de pratique au ping ?
Voila juste une limite dans le cumul des mandats et en particulier pour les SA ( qui sont quand même une part de plus en plus marginale dans les formes de sociétés des petites TPE) , mais une personne physique peut mandataire de plusieurs sociétés avec des objets similaires.
Fin du HS
Il y a une autre limite dans les SARL. Le gérant majoritaire SARL ne peut pas être auto-entrepreneur.
(Le président d’une SAS le peut…allez comprendre les biens fondés des lois)
Fin du HS
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oui tout comme un entrepreneur individuel ne peut pas avoir une 2ème activité en tant que micro entrepreneur . interdiction avec le statut TNS
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Je pense que le problème ici n’est pas tellement de savoir si on peut être adhérent voire dirigeant de plusieurs associations car c’est à mon avis la plupart du temps possible, mais c’est de le faire pour des associations affiliées à la FFTT, fédération délégataire.
Le code du sport dit
Article L131-6
[…]
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive.
C’est le cas des statuts de la FFTT :
Article 22 - Obligation
Les membres adhérents des associations affiliées à la Fédération doivent être titulaires d’une licence fédérale. Le non-respect de cette obligation par une association affiliée peut amener la Fédération à prononcer une sanction dans les conditions prévues dans son règlement disciplinaire.
La question surtout c’est de savoir si on peut être membre de plusieurs associations affiliées. L’article II.101 cité plus haut par kashi semble dire que non.
II.101 - Les différentes licences
II.101.1 - Toute personne adhérente d’une association affiliée à la Fédération française de tennis de table doit, pour cette activité et pour cette seule association, être licenciée à la Fédération et posséder une licence traditionnelle ou promotionnelle.
Il resterait à voir la sanction en cas d’infraction (retrait de l’affiliation à une association ?)…
Je pense que techniquement tu ne pourras pas avoir deux licences, sauf changement de nom…Avec l’informatique, tout est bordé.
Il n’ y aura donc pas de sanction car tu ne pourras pas simplement le faire.
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Tu peux être vice président, président d’honneur par exemple, sans avoir besoin de licence à ce que je comprends car c’est limité à Président, Trésorerie et secrétaire général, qui sont les trois fonctions obligatoires dans l’association.
Autre idée c’est de créer une association sportive plus large que le tennis de table. Et tu créées une présidence de la section tennis de table.
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Pour moi la précision sur le Président, le Trésorier et le Secrétaire est qu’ils doivent avoir une licence traditionnelle et pas promotionnelle. Sinon tout membre d’une association affiliée doit être licencié (pour cette association).
Tout membre doit être licencié de l’association mais pas forcément à la FFTT.
Si pour le président, tresorier et secrétaire (et non correspondant ça c’est un truc a part et il est vrai que c’est souvent le secretaire qui le fait mais pas toujours) c’est obligé à la fftt.