Arrêt définitif des championnats régionaux

ça existe chez vous ? :thinking:

Bien sur que oui

tu as un texte qui dit cela ?
car tous ceux que j’ai vu disent le contraire
ex: Bon à savoir : Les fédérations sportives, les associations de pêche et de protection des milieux aquatiques ainsi que les associations d’utilité publique ne peuvent rémunérer le dirigeant d’association ni aucun autre de leurs dirigeants.

il peut juste être défrayer dans le cadre d’une action ponctuelle
ce qui n’est pas le cas d’un entrainement régulier

il y a 2 cas :
si l’association a plus de 200 000 € de budget

et si ce n’est pas le cas :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/lassociation-de-sport/le-sportif-entraineur-personne-q/la-franchise-de-cotisations.html

Après chacun jugera si ce qui est fait est bien ou pas …

1 « J'aime »

bonjour ,est ce que tu peut s’il te plait me donner un complément d’information sur le mp que je t’ai fait je ne trouve rien sur le site de la fédé concernant la transformation des cotisation en don qui a été proposé par un député mais est ce qu’il y a eu une suite

parce que ce n’est pas la FFTT qui l’a dit.
C’est au niveau des impôts que j’ai fait la demande de renseignements

D accord voilà pourquoi personnes ne trouvait hier soir sur le forum

La trésorière du club étant inspectrice des impôts, je pense qu’il ne doit pas y avoir de problème

1 « J'aime »

Intéressant du coup est ce que tu peut s il te plait lui demander si c’est possible de transformer la cotisation en don avec l imprimé cerfa pour ceux qui sont imposable et qu est ce qui se passe quand on n’est pas imposable est ce qu il y a un remboursement ?
J’ai envoyé un mail ce jour aux membres de mon bureau suite à la réponse de lacroute 35 mais je voudrais être sur avant ma réunion du 23 avril

si pas d’imposition, pas de réduction d’impôt
ce n’est pas un crédit d’impôt

il faudrait peut-être ouvrir un nouveau sujet non ?

1 « J'aime »

La cotisation en don, a priori c’est niet mais si un remboursement du club vers ses licenciés est décidé, ceux ci peuvent renoncer au remboursement en faisant don de ce remboursement au club

Non car j’ai mon entraîneur qui m a annoncé cela hier en étant sur de lui et tu m a donné la réponse pour ceux qui sont imposable mais personnes ne m a donné la réponse pour ceux qui ne sont pas imposable. Lors de la réunion du 23 je veux être sur de moi et de ne pas faire de conneries pour mon club,je n’ai pas envi de me retrouver a avoir les impôts sur le dos s il ont fait quelque chose d illégal

C’est bien l’administration française dans toute sa splendeur ! :joy:
Autrement dit, tu paies ta licence, le club te rembourse, tu le laisses au club et là ça devient un don que tu peux déduire. C’est à mourir de rire.

1 « J'aime »

pour les dons et les renoncements de remboursements c’est toujours comme ça : si pas d’imposition, pas de réduction d’impôt
ce n’est pas un crédit d’impôt
de plus il faut que l’asso soit d’utilité publique.
quand on ne fait rien dans le social il y a peu de chance.

1 « J'aime »

Nickel grâce à toi et lacroute 35 j’ai mes réponses il allait me faire faire une connerie encore merci j’ai du biscuit pour le contrer à la réunion

C’est presque toujours le cas pour des clubs sportifs amateurs non ?

Tu peux faire un don Diego.

1 « J'aime »

non pas du tout , les conditions sont draconiennes
et c’est là que l’opération « soutienstonclub » est la bienvenue car elle permet de s’en affranchir pour récolter des dons , le club peut ensuite faire un geste sur sa cotisation
l’an dernier on a récolté 1500€

1 « J'aime »

C’est donc bien de cela que tu me parlais plus haut dans la réponse que tu m’avais fait ,cela je connaissais mon entraîneur me parlais d une initiative récente du gouvernement de transformer la cotisation en don ce n’est pas du tout la même chose.vu toutes réponses qui ont suivi c est beaucoup plus compliqué que cela mon entraîneur allait m envoyer dans une direction pas bonne pour mon club ,je vais laisser tomber cette idée

Focus_frais-deplacement-benevole-remboursement-don.pdf (524,3 Ko)

On voit bien que les frais de déplacement des joueurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Ça marche uniquement pour les bénévoles qui ne jouent pas (voir l’encadré vers la fin du document)
L’histoire des cotisations en dons avec le covid, c’est encore autre chose.

1 « J'aime »

Merci pour ce lien j’ai pu imprimé les documents