Fusion entre deux clubs, majorité des deux tiers des suffrages ?

Général
#1

Bonjour à tous,
Nous etudions en ce moment la fusion avec un autre club.
Je lis donc les reglements generaux de la fftt:
http://www.fftt.com/site/medias/shares_files/reglements-generaux-2018-correctif-septembre-2018-2256.pdf
CHAPITRE 3 - FUSION D’ASSOCIATIONS

J’ai deux questions, il y a un tableau qui indique les documents à fournir selon le type de fusion.
Colonne de gauche, il est ecrit “Unisport” et “Multisport”
Ça correspond à quoi ? Si on est une association qui fait seulement un sport du coup du tennisde table, ou une association qui fait plusieurs sports ?

Enfin, pour voter à l’assemblée il est ecrit cela:
“procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association unisport
avec l’accord à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés”

Ça veut dire quoi concretement la majorité des deux tiers des suffrages ?
Google ne me donne que des exemples de copropriété avec des proprietaires qui semble posseder plus de voix que les autres…

Merci de votre aide

Poulos

#2

Unisport / Multisport c’est pour distinguer les cas des communes qui ont une ‘entente sportive’ ou ‘union sportive’ dont les clubs sont une section du tout

Après, pour les 2/3, il n’y a pas de subtilité au niveau des suffrages, chaque votant représente une voix (pour les copropriétés c’est différent, chaque copropriétaire représentant une fraction différente de la résidence et chaque vote n’a donc pas la même importance). La seule chose qu’il faudrait vérifier c’est est-ce que c’est les 2/3 des adhérents des deux associations séparées (un vote par association) ou un vote global. Je dirai option 1 vu que les deux associations peuvent avoir des tailles différentes

#3

Merci PeteZah !

Ok, ils faut donc 2/3 de oui des suffrages exprimés. Et donc ceux qui voteraient nul ou blanc, ils ne compteraient pas dans le calcul du pourcentage ?

Oui oui c’est bien par association, car cette phrase est pour que chaque club décide chacun qu’ils sont d’accord pour la fusion.

#4

Ça… il faudrait vérifier les textes plus précisément pour voir si c’est les 2/3 des votants ou les 2/3 des inscrits (les licenciés majeurs). Mais vu qu’en général dans les AG, il est plutôt compliqué d’avoir beaucoup de monde, je dirai que c’est 2/3 des votes exprimés, et du coup, comme en politique, les votes blancs et nuls seraient considérés comme non exprimés (à exclure des pourcentages)

#5

Et sinon, il serait bon également de ressortir des archives les statuts des deux associations histoire de voir si il n’y a pas dedans une subtilité (limite de pouvoirs détenus par une même personne par exemple)

#6

Oui bien vu pour les subtilités

Sinon, je viens de trouver ça:

TITRE II
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE -
Article 8 - Organismes déconcentrés Ça veut dire quoi ?
8.4.1 - Les représentants des associations participant aux
Assemblées générales des comités départementaux et des ligues
régionales disposent d’un nombre de voix déterminé, à partir du
nombre de licences traditionnelles et promotionnelles, par le barème
suivant :
- de 3 à 10 licenciés : 1 voix
- de 11 à 20 licenciés : 2 voix
- de 21 à 50 licenciés : 3 voix
- de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction
de 50 licenciés
- de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 ou
fraction de 100 licenciés
- au-delà de 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 ou
fraction de 500 licenciés
Pour l’application de ce barème, seules sont prises en compte les
licences validées et seules pourront donner leurs voix les associations
en règle avec la Fédération, la ligue régionale et le comité
départemental.

Je ne suis pas 100% sur qu’ils parlent d’assemblée générale au sein d’un club mais je crois que oui.
Et donc puisque notre president va aux assemblées générales de la ligue, il aurait 3 voix ? (On est entre 21 et 50 licenciés)
Par contre pas le secretaire ni le comptable qui eux n’y vont pas…

#7

Oula non rien à voir. Ici, on parle de l’AG du comité et/ou de la Ligue. En gros, les clubs ont des voix non équivalentes en fonction de la taille de l’association

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#8

lol ok merci :slight_smile:

#9

Je confirme que qu’il faut au moins le présence ou les pouvoirs des 2/3 des licenciés et que ceux ci s’expriment pour la résolution présentée.

#10

Donc pour que la décision soit approuvée (ou simplement pour pouvoir la prendre) , il faut que 2/3 des licenciés soient présents ?
Et que ensuite sur ces licenciés présents, il faut 2/3 des suffrages exprimés ? (ou 51% du coup ?? )

#11

Je n’ai aucune idée de la réponse, mais 2/3 des licencies présents à une AG, j’ai jamais vu ça.

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#12

oui pour une association, je n’ai jamais entendu parler qu’il fallait 2/3 des membres pour faire une AG et avoir un vote… , juste que les membres du bureau soient là oui . Pour de la copropriété ou autre choses plus sérieuses, oui là je comprends.

#13

C’est le même principe que pour de la copropriété, si tu as seulement que les membres du bureau ça s’appelle une réunion de bureau, mais pour faire voter une fusion je confirme que ce sont les 2/3 des licenciés qui doivent l’approuver au minima.
Pas besoin de leur présence, ils peuvent transmettre un pouvoir pour se faire représenter.

#14

2/3 des licenciés ? Bon courage, surtout si tu as une section jeunes. Pour faire venir les parents à l’AG … (ou même obtenir les pouvoirs. Va falloir faire du porte à porte:)

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#15

Les membres mineurs (ou moins de 16 ans je ne sais plus) ne sont pas autorisés à voter durant une AG, et ce ne sont pas les parents qui ont le vote.

#16

Bon. Je ne vais pas chercher les réglements. Je maintiens juste que pour moi avoir la présence (même avec pouvoir) de 2/3 des licenciés à une AG d’un assoc sportive est quasi impossible.
Dans mon club, lorsqu’on arrivait à avoir 2 ou trois parents aux AG, on les a toujours fait voter. Mais à supposer qu’il n’en ai pas le droit, alors il y aurai une contradiction à dire qu’il faut le vote des 2/3 des licenciés (et non des présents) et dire que les moins de 16 ans (ni leurs représentant légaux), n’ont le droit de vote. Car ils font quand même parti de ton effectif de licencié. Je dirai même que s’ils représentent 40% des licenciés de ton club et qu’ils ne peuvent pas voter, alors les 60% restant ne pourront mathématiquement pas attendre le quota de 2/3 des licenciés.

#17

Si la décision n’est pas polémique au sein du club, pas si compliqué. Il ‘suffit’ d’arroser par mail avec les pouvoirs, et de venir durant le mois qui précède l’AG à tous le créneaux ouverts pour récolter un maximum de pouvoirs, et c’est réglé

Dans les AG de club, en général, c’est :

  • Personne n’est contre?
  • Hop, adopté à l’unanimité
#18

Ça veut dire que 2/3 des votants ce jour là sont pour.

Après dans les copropriétés, il y a lors de la première/deuxième réunion, un % minimum de copropriétaires qui doivent être présent. Si ce n’est pas le cas à la 3ème réunion ce minima “saute” et on garde 2/3 des votants.

#19

De ce que je trouve,
Dans une association, on peut decider dans les status de ce que l’on veut sur qui peut voter, sur qui peut etre present, de si un mineu ou un moins de 16 ans peut voter, que le president ai 2 voix, etc…
Si c’est une association sous une federation sportive, et bien il faut regarder ce que la fédération prevoit de particulier.
Ici je ne trouve que cette phrase: avec l’accord à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et ne trouve rien sur qui peut voter ou pas.
Sauf que sur le proces verbal, il faudra bien indiquer le détail du vote, de qui a voté oui, non ou blanc, et de verifier qu’ils ont bien payé leur cotisation.

#20

Pour la procedure de fusion qu’ils faut fournir les proces verbaux des AG:
Les procès-verbaux doivent toujours comporter :
- le nombre de personnes habilitées à voter (conditions d’âge, cotisation à jour…)
- le décompte des suffrages : exprimés, nul ou blanc, oui ou non.

Nulle part ailleurs dans les règlements généraux et administratifs en particulier, n’est indiqué qui a le droit de vote à l’intérieur du club. Il semble donc que le club décide lui même dans ses statuts de qui est habilité à voter et des conditions d’ages.

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