J’aimerais savoir comment ça se passe dans vos clubs (associations).
je suis membre d’une association de tennis de table, et tous les ans, lors de l’assemblée générale on fait un bilan de la saison. À aucun moment il n’y a de vote pour élire les membres directeur pour la saison à venir. C’est donc les mêmes qui repartent pour une année supplémentaire. Est-ce normal et comment ça se passe dans vos clubs ?
Les règles de fonctionnement de l’association sont définies par les statuts. Normalement, y figurent notamment les modalités de renouvellement de tout ou partie des membres du conseil d’administration qui, en son sein, choisit ensuite les dirigeants (Président, secrétaire, trésorier notamment).
Le renouvellement se fait normalement à l’occasion de chaque assemblée générale annuelle.
l’Assemblée générale se fait aussi avec des représentants de la mairie. Est-ce bien le moment de procéder à d’éventuels changements ?
Il y a à minima une assemblée générale annuelle. Je ne sais plus si seuls les membres de l’association peuvent y assister ou si des personnes extérieures peuvent également y assister. Dans tous les cas, seuls des membres de l’association peuvent participer aux votes et faire partie du conseil d’administration.
On fait également une réunion avant l’assemblée générale, où tous les membres de l’association sont invités. Elle permet de faire un premier bilan et de nous mettre en accord, de manière à ce que ensuite l’assemblée générale se passe au mieux.
Mais a aucun moment il n’y a de vote, c’est pour cette raison que je voulais savoir comment ça se passait dans vos clubs.
Sans avoir les statuts sous les yeux, c’est difficile d’en dire plus mais ce que tu relates me semble un peu “hors cadre”, histoire de ne pas dire illégal.
Dans une situation “normale”, il y a un nombre défini de membres au sein du conseil d’administration et des conditions pour y être élu. Pour être élu, il faut être candidat et ce n’est pas parce que tout ceux qui étaient dans le CA veulent poursuivre qu’il ne peut pas y avoir d’autres personnes à candidater. Qui dit candidat dit vote par les membres et donc constitution d’un nouveau CA. Ensuite, ce sont les membres du CA entre eux qui vont décider qui assumera les différentes fonctions (président, secrétaire, trésorier notamment).
C’est étonnant qu’il ne se passe rien dans ton club car il y a quand même régulièrement des départs donc des personnes à remplacer. Et puis il y a généralement des conditions de renouvellement des membres du CA. Parfois, il est précisé que le CA est renouvelé entièrement chaque année (ce qui veut dire potentiellement que le président peut changer chaque année). Souvent, c’est un renouvellement du CA par tiers qui est opéré. Mais rien n’empêche les membres du tiers sortant de candidater à nouveau pour retrouver leur place au sein du CA.
Cela fait 3 ans que je suis au club, je ne sais pas comment se passer les choses avant.
Avant l’assemblée générale on fait une réunion de bureau, qu’est-ce que ça peut bien avoir d’illégal ? À cette réunion on fait un bilan sportif, et on parle de sujets qui seront abordés à l’assemblée générale. Les 11 membres du bureau sont présents, président, vice-président, trésoriers et secrétaires compris.
Oups je viens de comprendre. ce que tu trouves illégal c’est qu’il n’y ai jamais de vote. Je trouve ça curieux aussi…
Tout dépend des status.
Dans mon club, le bureau est renouvelé pour 3 ans; en une fois. Seul les comptes de l’association sont validées en AG tous les ans. Si pendant la période des 3 ans un nouveau membre doit faire parti du bureau (pour quelque raison), il sera considéré comme ‘invité’ et n’aura pas le droit de vote lors des réunions du bureau. Il ne peut pas non plus faire parti du CA.
Pour déterminer un bureau ou un conseil d’administration, il est évident qu’il faut un vote.
Cela se passe lors de l’assemblée générale. Lors de la convocation à cette assemblée, les membres postulant et démissionnaires ou arrivant à la fin de leur mandat doivent être annoncés.
Les membres du conseil/comité d’administration doivent normalement être élus par les membres de l’association lors d’une assemblée générale. Les statuts peuvent même prévoir un quorum qui doit être atteint pour valider l’élection (participation d’un % minimum des membres).
Il est possible, également selon les statuts, d’avoir des adhérents à l’association sans droit de vote ou avec voix consultative uniquement. Le cas généralement prévu concerne les adhérents qui ne s’acquittent pas d’une cotisation, mais ce n’est pas un critère obligatoire. C’est malgré tout une pratique peu recommandée car anti démocratique dans le premier cas et difficile à gérer dans le second. (source : http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-1901/faut-il-plusieurs-categories-de-membres-dans-votre-association/)
En bref il est techniquement possible d’avoir des adhérents sans droit de vote : mais c’est généralement peu appliqué car générateur de tensions internes, et c’est bloquant vis à vis de certaines institutions, notamment pour l’obtention de l’agrément administratif qui est induit par l’affiliation à une Fédération sportive agréée (dans notre cas) (source : https://www.associations.gouv.fr/l-agrement-des-associations-sportives.html)
Chez nous, les membres du comité sont élus pour 3 ans. Le renouvellement se fait par tiers chaque année, lors de l’assemblée générale.
Le comité élit ensuite en interne le bureau : Président, Secrétaire et Trésorier.
Dans mon club, le Président est élu à vie. Tous les ans , on demande s’il y a des volontaires pour prendre la suite mais il n’y a jamais personne à se présenter. Et le Président, c’est moi.
C’est trop souvent le cas malheureusement…
pareil pour moi j’ai créé le club il y a 30 ans.
Bonsoir,
Une assoc loi 1901 n’est pas obligée d’être démocratique ni même de faire une assemblée générale. Ce sont ces statuts qui définissent tout çà.
Néanmoins, pour qu’une association touche des aides publiques, le législateur demande un certain nombres de pré-requis, notamment la gestion démocratique, la publication annuelle des compte et la tenue d’une assemblée générale annuelle.
La gestion démocratique comprend l’élection du président, trésorier, secrétaire… mais ne précise pas (il me semble) la durée des mandats ni le nombre de mandats possible pour une personne.
Heureusement !
Pour les associations affiliées à la FFTT, le fonctionnement démocratique est requis, voir le message de Pano ci-dessus ou le code du sport.