J’ai de rencontré devant l’école de ma fille un albanais passionné de tennis de table qui devrait rejoindre mon club cette année. Renseignement pris auprès de la ligue AURA il nous faudra fournir entre autres un titre de séjour pour le licencier et pouvoir l’aligner dans une de nos équipes, mais je viens d’apprendre qu’il n’en a pas encore car il est en cours de demande d’asile, et a priori d’après ce que je lis sur Internet les albanais on très peu de chances de voir leurs demandes d’asile accordées dans la mesure où leur pays n’est pas en guerre.
Avez-vous déjà eu un cas similaire et savez-vous comment il est possible de faire en sorte que ce Monsieur obtienne une licence pour jouer en compétition avec nous ?
D’ailleurs, s’il est demandeur d’asile, il n’est pas en situation irrégulière.
il a droit à un logement d’urgence, peut travailler au bout de 6 mois, ses enfants doivent être scolarisés, il bénéficie d’une protection maladie…etc.
En fait, je souhaiterais juste connaitre le texte sur le fondement duquel cette licence est refusée.
Si Jakin a une info? merci d’avance.
Un belge est un ressortissant de l’UE.
On oublie vite que y’a des tas de trucs qui ne sont pas « automatiques » pour les étrangers selon les pays. En tant que français on est très privilégiés pour ça (déjà au sein de l’UE évidemment mais aussi en termes d’accord avec pas mal de pays hors UE).
Il n’est pas en situation irrégulière, il est demandeur d’asile et j’ai cru comprendre sur Internet que cette demande avait de grandes chances d’être refusée.
La ligue AURA nous a dit qu’il fallait un titre de séjour (j’ai trouvé une « fiche joueur étranger » sur le site de la FFTT qui confirme que ce document est nécessaire pour licencier un joueur étranger), et lui il a juste une demande d’asile en cours, pas de titre de séjour semble-t-il…
II.105 - Joueur étranger
II.105.1 - La délivrance d’une licence pour une personne étrangère est soumise en plus des autres obligations par ailleurs explicitées à la production d’un document officiel attestant de sa situation légale sur le territoire français à la date de demande de la licence :
● pièce d’identité pour un ressortissant d’un des Etats de l’Union Européenne
● titre de séjour valide ou récépissé de la demande d’un titre de séjour pour un ressortissant hors Etats de l’Union Européenne
● visa consulaire ou diplomatique valide (Visa Schengen) pour un ressortissant d’un Etat dans l’espace Schengen
● copie du droit d’asile délivré par l’office de l’immigration pour une personne réfugiée politique ou apatride.
Pour les titulaires d’un titre de séjour temporaire : à l’échéance de ce titre de séjour, la licence est automatiquement suspendue, sans possibilité de recours, avec toutes les conséquences qui en découlent.
Donc ton ami pongiste albanais ne peut malheureusement pas être licencié tant qu’il n’a pas obtenu le droit d’asile. Il lui reste le ping loisir et le plaisir d’être un bon sparring partner pour toi.
Merci d’avoir cherché.
Sa demande est en cours il devrait pouvoir obtenir une licence.
Au delà de ça, ce texte reste un texte d’une fédération sportive sans grande valeur
Pour être en France, il faut un titre de séjour (passeport,…) VALIDE
Une demande d’asile n’indique pas du tout qu’il est en situation régulière en France.
C’est indépendant de la FFTT.
Pour toute mutation d’un joueur étranger hors UE, il faut présenter un papier indiquant que la personne est en situation régulière en France comme l’a mis TheRevenant
Bon ben c’est non pour la ligue AURA… Le récépissé qui indique que sa demande d’asile est en cours d’instruction et qui lui donne donc un statut en attendant la décision ne suffit pas semble-t-il. Pourtant dans d’autres fédérations sportives comme le foot il y a de nombreux exemples de demandeurs d’asile qui viennent « repeupler » des équipes de foot amateur et à qui l’on est ravis de payer des licences. C’est dommage qu’on ait pas la même lecture dans le ping…
