Je vous renvoie à ce site ministériel qui est très bien fait et qui donne des explications sur cotisation, remboursement, abandon du remboursement et dons, et répond aux questions du moment à la suite de la suspension des activités sportives et culturelles des associations.
Il y a des conditions de fond et de forme pour permettre à un adhérent d’une association de renoncer à cette créance et de la transformer en don avec reçu fiscal. Et attention à bien respecter la forme !
En tant que dirigeant de mon club je n’ai pas envoyé les cotisations FFTT à ma ligue de mes 25 joueurs pensez vous que je vais recevoir une réclamation de leur part?
Ton club pourrait ne pas pouvoir se réaffilier pour la saison prochaine, rien que ça.
I.103 - Retard de ré-affiliation
Lorsqu’une réaffiliation n’aura pas été validée ou les cotisations non payées le 10 juillet, les joueurs de l’association seront libres de toute qualification et pourront déposer une demande de licence au titre de l’association de leur choix.
Lorsque l’association régularise sa situation, les joueurs pour lesquels il n’y a pas eu de demande de transfert via l’espace « MONCLUB » au titre d’une autre association restent qualifiés pour cette association.
Si cette régularisation s’effectue avant la première journée de championnat, les joueurs pour lesquels il y a déjà eu une demande de transfert via l’espace « MONCLUB » au titre d’une autre association, deviennent des joueurs mutés à la date de cette demande, avec toutes les conséquences en découlant. Les droits de mutation et les éventuelles indemnités de formation prévues à l’article II.208 doivent être payés suivant les modalités définies par l’instance gestionnaire de la mutation.
Un joueur qui a sollicité une mutation pendant la période normale conserve sa qualité de « muté » même si son association d’origine ne se réaffilie pas.
