Association - Tous les droits ?

Alors la ça semble envisageable dit comme ça. Mais il y a quelques problèmes :
1 - le matériel (tables, aires de séparation etc) appartient souvent au club et non à la mairie
2 - la mairie marche en collaboration avec le club, donc il y a peu de chance qu’ils te soutiennent si tu n’as pas un projet vraiment solide à leur proposer

Le succès d’une approche par la voie de la “légalité” pour faire changer ces règles me paraît improbable. Si tu payes une cotisation, tu aurais dû être invité à l’AG, oui, mais ça m’étonnerait énormément que ces règles y aient été votées (tu peux demander le compte-rendu pour le vérifier). Ce sont typiquement des décisions prises par les membres du comité. Aux AGs tu votes le budget, le remplacement du président, du trésorier ou du secrétaire (1 par an), les nouveaux membres du comité et l’approbation du CR de l’année précédente. Et même si tu arrives à forcer le truc à toi tout seul, de ton plein droit, imagine l’ambiance quand tu te pointeras à l’entrainement après…

Pour moi le seul truc à faire c’est de rassembler tous ceux qui sont de ton avis, d’en convaincre quelques uns en plus, et d’aller ensuite porter vos revendications tous ensemble au comité (pas qu’au président). S’ils voient qu’ils risquent de perdre un paquet de joueurs, ça les fera peut-être réfléchir, même si d’après ce que tu écris ça n’a pas l’air de les déranger.

Bonne chance à toi en tout cas !

Merci pour tous vos messages ! J’ai eu affaire à la personne aujourd’hui et impossible de lui faire changer d’avis, c’est une tête de mule : Il à ouvert la salle pour seulement 2 personnes tout en refusant que l’on s’entraîne car non licencié.

Enfin visiblement, j’avais un statut qui me permettait de jouer puisque le président me dit : “Sisi, toi tu peux jouer vient” . Tandis que mon amis ne pouvais pas : Ayant STRICTEMENT le même statut que lui (licencié ailleurs), j’ai refusé de jouer si lui n’en avait pas le droit (pour moi sa s’apparente a de la discrimination …). Un autre licencié présent est venu nous aider, mais sans effet…

Si on a le droit de dire, non toi tu joues pas, ta tête me revient pas, ta situation sociale n’est pas bonne, ta façon d’être ne me plais pas, alors je préfère m’en aller aussi.

Plus qu’à partir de ce club qui n’aime visiblement pas vraiment le tennis de table. Mais merci pour vos messages, j’ai pu décharger un peu de mes nerfs comme ça :wink:

Je pense que c’est plus complexe que cela. Il est normal qu’un club puisse avoir son mot à dire sur les non membres et aussi vérifier les questions d’assurance. L’ete, c’est normalement plus cool pour faire venir d’autres joueurs…

En assemblée, il y a normalement la possibilité de poser des questions ouvertes, et souvent il faut les envoyer par écrit au président. Tout cotisant y possède un droit de vote.

Je suis d’accord qu’un club puisse choisir les non membres, mais quand c’est fait de manière propre ou qu’il y a eu un incident majeur avec la personne. Le président dit qu’il y a eu un vote sur l’exclusion de la personne (qui est au club depuis 5 ans) mais les votants ne sont pas au courant…

De mon côté, je peux y jouer, mais honnêtement jouer avec des gens comme ça, on se croit retomber dans la cours de récréation au collège.

Je vais suivre et rejoindre les gens censés qui sont déjà parti ! Et prendre du plaisir en jouant :smiley:

Attention tout de même à l’assemblée générale qui, si elle est importante, n’est la le lieu où toutes les décisions sont prises. La plus importante reste l’élection des membres du conseil d’administration. Mais une fois cette élection faite, le mandat est donné aux membres de prendre les décisions qu’ils jugent bonnes pour le club (cf élections présidentielles à l’échelle d’un pays) et sur celles-ci, les membres n’ont plus voix au chapitre, hormis bien entendu si on dans des choses illégales. Le mieux est encore d’intégrer ce conseil d’administration pour y avoir son mot à dire.

Bonjour,

Pour apporter ma pierre à l’édifice, le statut d’association loi 1901 n’impose aucune assemblée générale annuelle de quelque ordre que ce soit, seule une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour la fusion ou la dissolution de l’association.
Aucune loi n’oblige l’association a être démocratique, le bureau peut très bien avoir tous les pouvoirs sans rien demander aux adhérents… si les statuts de l’association sont fait comme çà.
Ils faut donc s’intéresser aux statuts de l’association en questions : quels pouvoirs sont donnés au conseil d’administration ? Comment est à quelle fréquence sont élus les membres du conseil d’administration ? Si une assemblée générale annuelle est instituée dans les statuts, ce qui est généralement le cas, quelles sont ses prérogatives ? On considère que tout ce qui n’est pas limité par les statuts, est de la compétence de l’AG. Par exemple, s’il n’est pas stipulé dans les statuts que le budget n’est pas de la compétence de l’AG, alors le budget peut-être voté en AG, etc…

Pour le cas des associations reconnues d’utilité publique, l’état demande qu’elle soit gérée démocratiquement avec une AG ordinaire annuelle, des pouvoirs pour les adhérents (convoquer une AG sur demande de 25% des membres…). Mais encore une fois, ce n’est pas une loi, c’est un pré-requis demandé par l’Administration d’Etat pour qu’elle accepte de délivrer le label “d’utilité publique” à l’association. Il n’y a aucun aspect légal dans cette affaire.

Ensuite, petit détail sémantique :
=> Le bureau est le président + le trésorier + le secrétaire.
=> Le conseil d’administration est un ensemble de membres élus de l’association (en fonction des statuts, souvent élus en AG annuelle) qui a pour rôle d’administrer l’association, il n’est pas obligatoire mais quasi indispensable pour être reconnu d’utilité publique.
=> Membres de l’association : suivant les statuts, on a les adhérents à jour de leurs cotisations, les membres honoraires ou d’honneurs, qui n’ont pas besoin de payer de cotisation.
=> Election du bureau : en fonctions des statuts, mais deux principaux cas. Elu directement par les membres lors de l’AG annuelle pour x années. Elu par le conseil d’administration parmi les membres de ce conseil.
=> quorum : aucun quorum “légal” ne s’applique aux associations de loi 1901. Par exemple, si les statuts ne définissent pas de quorum, et que le président est élu (dans les statuts) lors de l’AG annuelle, même s’il n’y a que 5 personnes présentes à l’AG, l’élection est valide. Par contre il existe une notion de quorum pour les AG extraordinaire (fusion ou dissolution de l’assoc.).

Pour ton cas, il faut que tu te procures les statuts de l’association pour savoir comment elle fonctionne, ensuite tu peux faire annuler les décisions si elles ont été prisent en dehors du cadre défini dans les statuts. Dans ce cas là, bonne chance pour y arriver, car il n’y a aucune base légale pour porter çà devant les tribunaux, le seul levier que tu as est de menacer de le signaler à l’Administration d’Etat si l’assoc est reconnue d’utilité publique.
Ou alors, si la majorité des membres est avec toi, tu peux faire un coup d’état en convoquant une AG ordinaire pour remplacer le bureau/conseil d’administration, si les statuts t’y autorisent.

Voilà, en espérant avoir été clair.

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Cette affirmation est fausse ou plus exactement, elle est incomplète. Oui, la loi de 1901 n’impose pas la tenue d’une assemblée générale. Cependant, dans la réalité, le fait d’être reconnu d’utilité publique et/ou de bénéficier de subventions publiques impose d’en tenir une. Du coup, les statuts de l’association doivent prévoir à minima une assemblée générale annuelle. Elle a entre autre pour but de faire les bilans moral, sportif et financier de l’année écoulée, d’approuver le budget, le renouvellement des membres du conseil, etc…

Être reconnu d’utilité publique est une procédure que peu de clubs peuvent prétendre

Et pour les subventions, il doit peut être exister un seuil (153k€), avec obligation d’un commissaire aux comptes.

Bonjour,

je suis désolé d’insister mais mon affirmation est juste, il n’y a pas de loi qui impose une AG. Mais ce que tu dis ensuite est vrai, pour toucher des subventions, l’administration demande la tenue d’une AG, comme 99% des assoc de ping touchent des subventions publiques, on peut dire qu’il y a des AG dans tous les clubs.

Ce que je voulais dire, c’est que ce n’est pas un article de loi qui ordonne la tenue d’une AG mais les statuts de l’assoc, et même pour toucher des subventions, l’administration n’ordonne pas la tenue d’une AG (car elle n’a aucune base légale pour ordonner çà), mais demande que les statuts prévoient une AG pour être éligible à la subvention… C’est du détail, je suis d’accord, mais s’il veut changer les choses dans son assoc, ce n’est pas sur le plan du droit qu’il gagnera, mais en utilisant les statuts de son assoc.