Abandon de frais - attestation fiscale

Il s’agit ici de causer abandon de frais, attestation fiscale voire mécénat vs sponsor etc…

Les choses en matière “d’abandon de frais”, c’est le terme qu’il faut retenir sont particulièrement encadrées. Et la délivrance d’attestation, qui logiquement devrait prendre la forme d’un CERFA l’est tout autant. Quelques liens pour aller plus loin


https://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/fiscalite/remboursement-frais.html

Sauf que quelqu’un des impôts (un ami) a été ultra clair avec moi…
Ce n’est valable pas valable pour les clubs de ping (loi 1901)

que pour les Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique
Organisme d’aide gratuite aux personnes en difficulté
comme indiqué dans le 1er lien

Par contre, ça passe et c’est toléré, sauf si un jour, on demande aux impôts des chiffres et ils sauront où aller le chercher…

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ah, étrange, car c’est indiqué association à caractère sportif :

Associations concernées :
Œuvres et organismes d’intérêt général ou fondations et associations reconnues d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif […]

Il s’agit d’oeuvres, organismes, fondations ou associations pouvant avoir un caractère sportif mais dans tous les cas reconnues d’intérêt général. J’avais fait une réponse allant dans ton sens au départ puis je me suis dit qu’il s’agissait peut-être d’un statut particulier et en effet c’est le cas. L’association doit s’occuper de l’intérêt public et non pas de celui de ses membres, ce qui n’est pas le cas d’un club de ping. Elle doit aussi avoir un rayonnement au-delà du local et comporter plus de 200 adhérents :wink:

OK, j’avais omis le fait d’être obligé d’avoir le caractère d’intérêt général. Ca va être dur avec 27 adhérents :stuck_out_tongue:

Bah disons que moi je l’avais pas omis, mais que dans l’absolu toute association sportive (et peut-être toute association tout court) a un caractère d’intérêt général hein, mais bon, c’est pas grave, c’est de la bureaucratie :stuck_out_tongue:

Vous avez toujours la possibilité de faire un “rescrit fiscal” , autrement dit d’interroger les services fiscaux pour savoir si votre asso peut délivrer les cerfa.

Pour les curieux, une source très fiable qui fait une synthèse d’un dossier pour le moins complexe :wink: https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj-hNCJ2JTSAhVFOBQKHadFBk4QFggjMAI&url=http%3A%2F%2Fsolfia.org%2FIMG%2Fpdf_Guide_fiscalite_mecenat_parrainage_mai_2011.pdf&usg=AFQjCNHOJo0NUqn7nc-i5RB5YtTrPjNVXA

Bon, il faudra que je prenne le temps de lire le contenu derrière ces liens

Oui.
Désolé mais faire une synthèse d’une synthèse, on risque de perdre l’essentiel.

Ah, mais pas de soucis, très intéressant comme sujet. Je suis certes une grosse feignasse, mais pour le coup, ça vaut le coup de les lires ces contenus je pense

très intéressant, si je ne me trompe pas ce coup ci les clubs sportifs sont éligibles
Le mieux étant effectivement de faire la demande de rescrit, si quelqu’un en a déjà fait, son témoignage serait grandement aprécié :slight_smile:

Effectivement, si certains ont des expériences à rapporter, elles sont les bienvenues ici.
Il me semblerait utile également d’interroger la fédération sur cette question. J’ai pu constater, dans un travail de recherche passé, que la fédération de rugby jouait un rôle d’interface pour ses clubs affiliés, de même dans un autre champ associatif (social) une fédération nationale est habilitée à délivrer des cerfa à l’attention de ses adhérents locaux.

Avec un peu de hauteur de vue, à l’heure de la réduction drastique des moyens de nos collectivités on se retrouve dans un contexte où aujourd’hui chaque acteur doit se débrouiller pour trouver des financements (sponsors…) ou le cas échéant organiser la réduction fiscale de ses adhérents … avec un flou, une absence de lisibilité et très peu de publicité sur cette possibilité. Avant il y avait la subvention maintenant le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt… changement de doctrine.

oui, tout témoignage est le bienvenu

:sweat_smile:

c’est “juste” ! :wink: :smile:

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Bonjour,

notre club envisage de passer à ce mode de remboursement pour les frais de déplacements des joueurs.
Que ce soit en championnat ou en critérium.
J’ai deux questions:
Peut-on également “déclarer” les frais d’hébergement lorsque l’on part un week-end complet en critérium ?
Est-ce que les personnes qui ne paient pas d’impôts sont remboursés ?

Merci.

Pour la première je dirais que la plupart des réponses doivent se trouver dans les liens des premiers messages, je ne les ai pas tous parcourus. Pour la seconde, c’est simple, si tu ne paies pas d’impôts sur le revenu, il n’y a pas de déduction !

Oui comme le dit Fab3, si tu ne paies pas d’impôt tu ne peux pas bénéficier de cet avantage, le trésor public n’a pas pour habitude de donner de l’argent :slight_smile:

Et c’est juste une méconnaissance de ce droit, mais la plupart des association sportives peuvent faire bénéficier de ce droit à leurs adhérents.

En effet, il faut juste respecter trois points :

  • ne pas agir pour un cercle restreint de personnes (club de sport ouvert à tout le monde et pas un club corpo par exemple)
  • avoir une gestion désintéressée (dirigeants pas payés, membres ne doivent pas se partager le patrimoine de l’association)
  • avoir un but non lucratif

Dans la pratique, toute association sportive à but non lucratif, est d’intérêt général, peu importe la taille du club de ping.

Si le club de ping ne rembourse pas les frais, la personne concernée peut avoir une déduction d’impôt :

  • soit à l’euro exact s’il y a les pièces justificatives (factures péages, train, hôtel, etc)
  • soit au km réalisé, environ 0,30€ /km en déduction

Tout cela déduit sur l’impôt sur le revenu

Attention pour la déduction d’impôts des kilomètres, ca ne marche que pour des kilomètres de bénévoles en tant que Coach ou entrainement qu’on fait pratiquer.

On ne peut pas déduire pour aller a l’entrainement a titre perso ou pour une compétition a son propre compte.

La on est dans le “don” a l’association, y a un CERFA a remplir et coté comptable si un licencié nous “offre” 200€ et bien on les remet aussi en dépenses pour que ca fasse 0.

Par contre sur la déduction d’impôts sur les frais de déplacements, j’avais pas pensé et jamais fais.