Vous trouverez ci-dessous la réaction de la juriste de la FF Clubs Omnisports :
À la lecture de cet article, nous considérons qu’ils font le même constat que la FFCO à savoir que le recours à auto-entrepreneur n’est pas interdit dans l’absolu mais que ce recours est hasardeux : le club, en concluant une convention avec un auto-entrepreneur prend ainsi le risque d’un redressement en cas de contrôle URSSAF (des clubs sportifs ont déjà été redressés, les sommes versées à l’auto-entrepreneur ont été requalifiées en salaires), d’une condamnation pénale des dirigeants notamment pour travail dissimulé et d’une requalification devant le conseil des prud’hommes de la prestation en contrat de travail. En effet, l’exercice de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur est identique à celle de l’entraîneur quand il est salarié du club ; dès lors l’absence de lien de subordination du club devient presque impossible à prouver.
Cet article indique notamment que « pourtant, d’après la loi, tout intervenant régulier doit être considéré comme salarié. Un moniteur de yoga ou une animatrice de modelage peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur s’ils dispensent des cours à domicile. Mais ils deviennent salariés s’ils exercent cette activité dans le local d’une association, auprès de ses adhérents. Il faut absolument sensibiliser les associations pour éviter les paiements rétroactifs et les amendes. Marie-Hélène D. de Tours ».
Il rappelle en outre que « dès que l’association employeuse donne des directives, organise les horaires de l’intervenant extérieur ou la contrôle, les conditions de salariat s’appliquent. Le travailleur indépendant n’est alors plus indépendant, puisqu’il travaille avec les adhérents associatifs et non ses clients, sans risque économique ».
Cet article se termine d’ailleurs par le conseil de « salarier » l’auto-entrepreneur.
Pour résumer, tous club doit déclarer quelqu’un s’il utilise les locaux de l’associations (et non celui de l’AE), cela devient alors juridiquement un salarié.
Comme chaque situation, tous ce passe bien jusqu’au jour ou l’URSSAF decide de s’y meler. Et c’est le club qui en patira financièrement. Donc il vaut mieux faire un CDD de 2h par semaine que de prendre un AE qui fait des factures.
Chez nous, on a aucun exemple de contrats aidés qui a pu être pérennisé. D’ailleurs, si un poste peut être pérennisé, il n’a nullement besoin d’être aidé. Un bon CDD pour tester, ça suffit.
Non, quand le poste a été créé, nous n’avions pas 25000€ (un SMIC annuel chargé) de disponibles. Par contre, en 5 ans, elle a eu le temps de se former, d’aider le club à se structurer, de se faire connaître de la communauté de communes qui l’a fait intervenir en périscolaire (en nous rémunérant), de trouver un partenariat avec l’IME voisin, de faire passer le nombre de licenciés de 70 à 150… tout cela en milieu rural et, à la fin, son emploi était finançable mais, certainement pas au début.
Effectivement, chapeau bas à votre salariée qui n’a sûrement pas dû compter ses heures pour obtenir de tels résultats. Mais combien de réussites de ce genre sur le plan national ?
Je ne suis pas d’accord avec cet article. Le risque n’est pas dans le fait que l’auto entrepreneur exerce dans un local qui n’est pas le sien. Les risques sont :
que l’auto entrepreneur ne paie pas ses cotisations alors le club doit s’en assurer en demandant des attestations URSSAF, sinon le club se retrouve avec un travailleur “au noir”
qu’il exerce que dans un seul club , auquel cas on pourrait démontrer l’existence d’un lien de subordination. Ca reste tout de même à démontrer
allez, un peu d’humour … L’URSSAF a plus de temps à perdre que d’argent à gagner dans les clubs de ping … par contre dans notre milieu les balles perdues sont moins dangereuses.
On en revient à ce que je disais au début : le premier problème est qu’un emploi normal coûte trop cher. Les emplois aidés on s’y intéresse parce qu’ils sont moins chers. Si un emploi normal coûtait moins cher les salariés obtiendraient directement un CDI.
Oui tout à fait.
Avant de me lancer dans l’aventure je me suis un minimum renseigné. Je suis donc tombé sur l’article de Kheops puis en continuant mes recherches j’ai eu confirmation des dires de seb.c à savoir que le minimum c’est d’avoir 2 clubs afin d’éviter un lien de subordination.
Pour ma part, c’est moi qui fixe le montant de l’entrainement, l’horaire (qui a déjà changé) et le contenu des séances donc je ne pense pas que ce soit difficile de prouver qu’il n’y a pas lien de subordination.
Oui, c’est vrai qu’à l’origine, un CDD c’est fait pour ça. Le problème, c’est que en pratique, il y a un certain nombre d’employeurs qui s’en servent en guise de “test”. Ce n’est pas rare d’entendre qu’un CDD pourrait, à terme, déboucher sur un CDI. Et t’as même des employeurs qui enchaînent les CDD pour éviter d’embaucher en CDI, mais là, c’est une pratique illégale.
