Association - Tous les droits ?

Il appartient à tous de défendre le bien publique.
S’ils ne t’informe pas de la tenue des AG c’est grave. Il ne faut pas laisser faire. Demande alors une explication par courrier avec AR et ensuite dépose plainte pour abus de bien publique…C’est pas grand chose à faire…mais c’est vraiment nécessaire…

Après réflexion, tu as raison … Faut pas non plus laisser faire.
Je vais me renseigner discrètement auprès des autres membres et si je constate que personnes n’a été tenu informé, j’irai plus loin dans les démarches !

Je te remercie pour ton aide ! Je te tiens informé de la suite des évènements :wink:

En extrapolant, imagine un maire qui n’aurait pas informé ces concitoyens du lieu et de la date de tenue des élections…et qui ensuite exproprier la moitié des habitants pour un grand projet immobilier qui n’a jamais était voté…
Ou bien un candidat au presidentiel qui ne fourni son programme que quelques jours avant les élections et qui l’applique ensuite a toute vitesse mais uniquement sur les points qui répondent a ces intérêts…
Ah non pardon le dernière exemple n’est pas bon, c’est en train de se faire et personne (ou très peu) ne dit rien…

Les comités de direction = les assemblés générales ?
Car ils semblent qu’ils votent tout en comité de direction …

Une AG est différente d’un comité de direction.
Normalement il doit y avoir une AG ordinaire par an.

Après tous les licenciés n’ont pas forcement le droit de vote, pour le savoir il faut demander les statuts.

Un exemple dans mon club, avant tous les parents de mineurs licenciés avaient le droit de voter mais ils ne se déplaçaient jamais ce qui provoquait des problèmes de quorum (i.e au moins 50 % des convoqués qui votent) donc les statuts ont été changé pour les exclure du vote.

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Sans vouloir jouer sur les mots, les comité de direction c’est dans les entreprises privé. *
Dans les association loi 1901 il s’agit bien d’un bureau. Aucun budget ne peut être validé (ce qui correspond a une dissolution de fait) et aucune décision importante ne peuvent être prises sans un vote majoritaire d’un nombre suffisamment représentatif de membres de l’association (tous ceux qui paies une cotisation) genre 70% ou plus. Le président a très peu de pouvoir. Mais abuse parfois du "si vous êtes pas d’accord je démissionne…).
Tous les biens de l’association appartiennent a la nation française, personne ne possède quoi que ce soit.

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Ce qui entraine des dérives malheureusement …

Sans etre expert en droit, je ne pense pas que tu puisse exclure qui que ce soit a partir du moment qu’il paie sa cotisation et se rende aux AG ou donne procuration. Par contre effectivement il peut être exclus s’il n’a pas d’excuse pour ne pas être présent. Comme bcp de parents sont des feignasses ils laissent peut être faire…mais bon… c’est pas forcement légale…

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Tu peux exclure qui tu veux, si tu le prévois (cf service public ci dessous ) après c’est sur que si tes statuts prévoient d’exclure les blancs de moins de 1 m 80 çà risque de ne pas être légal…
Mais exclure des loisirs (qui payent probablement moins que le licencié normal) çà me parait tout
à fait possible.

Rédaction des statuts d’une association

Vérifié le 27 juin 2018 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le statut peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs.

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Sans être expert en droit non plus, il y a une différence entre “payer une cotisation” (= un accès à la salle, sans accord formel) et “être membre de l’association” (avec inscription à la fédération faisant foi).

Si notre ami @oubaka est dans le premier cas, il n’est pas membre de l’association et n’est donc pas invité aux AG. La fédération ne lui connaît d’ailleurs aucun lien avec le club en question, dans ce cas.

Il serait logique que tous les membres ayant une activité a l’année soit membre actif ou ordinaire et est le droit de vote. Les autres formes de cotisation sont faites pour les activités extra assosiatives. Par exemple, un club de loisir associatif qui accueil des enfants quelques jours lors des vacances…les parents ne sont pas consideré comme membre ordinaire…mais comme membre sympathisants
Mais faire le distinguo entre cotisation loisir et compétition c’est autres chose…sachant que souvent la cotisation est la même et que la différence de prix est lié au cout de la licence…

Salut, bon je n’ai pas tout lu.
Mais de ce que j’ai vue je peux déjà dire que des décision comme celles évoquées dans le premier message, elles ne se prennent pas lors de l’AG. Ce genre de choses se fait lors des réunions du bureau.

Et un club n’est pas obligé de communiquer sur ce qui se passe lors des réunion du bureau.

Par contre l’Assemblée Générale est obligatoirement annoncée à tout les membres de l’asso, il faut que tu vérifies tes mail ou lettres. Si l’AG est faite en cachette la c’est la mairie que tu devrais aller voir, ils feront annuler l’AG et en demanderons l’organisation d’une nouvelle (au minimum).

Le mieux que t’as à faire c’est de te présenter au bureau, si tu veux que les choses changes !

Et pour les licences, chaque année elles se terminent fin juin. Les gens prennent souvent leur licence en septembre, à la rentrée scolaire. Mais en fait les prises de licences commencent début juillet.

C’est plus clair :confused: Mais ça va pas dans mon sens malheureusement… Je vais les laisser détruire leur club après tout :D. Un jour les licenciés se réveilleront et ils reprendront ça en main.

Non mais là la question est de savoir qui est considéré comme membre ordinaire avec droit de vote ou comme membre sympathisant sans droit de vote.
Normalement c’est inscrit dans les status c’est assez permissif le droit des associations…mais bon quand même…une association sportif a des devoirs auprès de la fédération et du ministre des sports. Leur but est de favoriser une activité sociale. Donc exclure des membres ordinaires ceux qui ne veulent pas s’engager en compétition n’est surement pas défendu par les instances…voire même condamnés. Par contre il est possible de faire une cotisation spécial, par exemple pour ceux qui veulent utiliser les équipements sans êtres membres de l’asso…a condition qu’il puissent choisir et que ce ne soit pas imposé par la prise d’une licence competition…
Un exemple : le club de tennis a des membres ordinaire et propose également des accès temporaires aux court de tennis a l’heure et pourquoi pas sur sur des plages de dates et heures spécifique. Cela ne nécessitent pas forcement d’être membre.

C’est spécifique, rien a voir avec un club auquel tu souhaite adhérer a l’année et qui ne donnerait le droit de vote qu’a ceux qui prennent une licence compétition et non pas loisir.

Tu penses qu’il est possible d’utiliser le matériel de l’association (en payant bien sur) sur des créneaux décalés ? Si j’ai bien compris ?
ça serait pas si mal :slight_smile: Il faudrait demander à la mairie ?

S’il souhaite le faire ou si c’est un engagement pris avec une municipalité ou autres…mais rien n’y oblige…
Il ne faut qu’en même pas oublié que la plupart des assoc fonctionne avec des benevoles et sont obligatoirement sans but lucratif. Donc tu ne peux pas exiger qu’il ouvre les locaux et installe le matériel quand bon te semble.

Ca, je suis entièrement d’accord, mais c’est pas du tout ça dont je parlais.

Si par exemple je suis membre du club X officiellement, rien ne m’empêche de m’entraîner au club Y (dont je ne suis pas membre, malgré que je paie mon droit d’accès à la salle). Dans ce cas-là, je n’ai bien sûr aucun droit de voter en AG pour le club Y.

Oui, bien sur. Je suis conscient que c’est pas évident de gérer une association …
Mais j’essaie de trouver un compromis, bien que je ne saisi pas trop le problème à laisser des compétiteurs provenant d’autres clubs jouer. Surtout quand il y a très peu de monde à venir s’entrainer chez eux.
On leur permet de faire de la relance et c’est bénéfique pour tout le monde !

Trouver un bon compromis serait l’idéal : d’où cette recherche d’info !

Boarf… assisté d’Igor le Tchétchène et de sa fidèle batte de base-ball, je suis sûr que ces messieurs du comité de direction comprendront le bien-fondé de la démarche :laughing:

Oui, en simplifiant, si tu cotise a l’année tu doit avoir le droit de vote.